Foncier agricole - Baux ruraux

Canicule - Vigilance Orange : Activation du niveau 3 du plan canicule «alerte canicule»

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Aménagement Construction Habitat/ADS

 
 

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin, établie conjointement par la Chambre d'Agriculture et la DDT/SADR, mise à jour au 15/09/2014. A remplir et à envoyer à la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin

Les zones agricoles (zones A des PLUPlan local d'urbanisme et zones NC des POSPlan d'occupation des sols) sont des zones protégées sur le plan de la constructibilité puisqu'elles ne sont constructibles que pour des bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole.
Ce questionnaire est destiné à expliciter votre projet de construction. Il doit permettre aux différents interlocuteurs chargés de statuer sur votre demande de permis de construire de mieux appréhender la teneur agricole de la construction et la cohérence entre les besoins de votre exploitation et les caractéristiques des bâtiments projetés.