Foncier agricole - Baux ruraux

Canicule - Vigilance Orange : Activation du niveau 3 du plan canicule «alerte canicule»

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Baux ruraux

 
 

Statut du fermage et taux applicables. 

- Indice des fermages :

  • Arrêté du 18 octobre 2019 constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2019
  • Arrêté du 24 septembre 2018 constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2018

- Statut du fermage dans le département du Haut-Rhin

   Le statut du fermage a été mis à jour dans le département du Haut-Rhin en 2019

  • Statut du fermage
  • Bail type et ses annexes