Je suis un professionnel et je veux déclarer mon activité

 
 

La DDCSPP vous invite à vérifier si le guide de bonnes pratiques d’hygiène  concernant votre activité a été publié.

Vous êtes un professionnel de l'agroalimentaire qui manipule des denrées d’origine animale, vous devez déclarer cette activité en remplissant une simple déclaration : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13984.do

Ce formulaire est accompagné d'une notice :

> notice déclaration d'activité 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Vous souhaitez livrer des quantités limitées de denrées à d’autres établissements agroalimentaires, vous devrez le déclarer via la dérogation à l’agrément sanitaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13982.do

Ce formulaire est accompagné d'une notice :

> notice dérogation à l'agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous êtes un professionnel de l'agroalimentaire qui livre d’autres établissements, vous devez déposer une demande d’agrément sanitaire :
 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13983.do

Vous êtes éleveur et vendez du lait cru au consommateur final (pour la consommation humaine), vous devez faire une demande d’autorisation. Cette demande doit être déposée pour le lait de vache, de chèvre, de brebis, de jument ou d’ânesse. L’autorisation remplace la patente sanitaire depuis octobre 2012 :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Demande-d-autorisation-de-produire

Vous avez besoin d’aide pour préparer votre dossier d’agrément.Vous pouvez faire appel à des entreprises privées. Pour des raisons de respect des règles de concurrence, la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ne peut pas vous fournir de liste de consultants. Des dossiers types de demande d’agrément sanitaire existent dans les domaines suivants :

  • > Charcuterie,salaison, plats cuisinés produits à base de viande et de poissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

  • > Producteurs laitiers fermiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • > Crémiers fromagers affineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Vous cherchez des informations réglementaires. L’État met à votre disposition des sites de veille réglementaire, avec la réglementation mise à jour, notes de service comprises.

Pour les professionnels de l’alimentaire et les agriculteurs : http://galateepro.agriculture.gouv.fr