Je veux démarrer une activité agroalimentaire

 
 

Le site agrobat peut vous aider dans la conception de vos locaux : http://www.agrobat.fr/

Les guides de bonnes pratiques d’hygiène  résument les conditions d’hygiène et la réglementation applicable aux activités agroalimentaires. Le ministère de l’agriculture a déjà validé plusieurs de ces guides rédigés par des  associations interprofessionnelles. Vous procurer celui qui vous concerne est indispensable.

Pour vous tenir à jour sur les évolutions de la réglementation, l’État met à votre disposition des sites de veille réglementaire, avec la réglementation actualisée, notes de service comprises :http://galateepro.agriculture.gouv.fr  pour les professionnels de l’alimentaire et les agriculteurs.

Si vous manipulez des denrées d’origine animale, vous devez au minimum déclarer votre activité à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Si vous livrez à des intermédiaires des petites quantité de denrées d’origine animale, vous relevez peut être du régime de la dérogation. Si vos livraisons  à d’autres entreprises dépassent le seuil de la dérogation, vous devez faire une demande d’agrément. Pour savoir si vous êtes éligible au régime de la dérogation ou pas, vous devez prendre connaissance deux textes suivants :

  •  Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (lien vers > AM_08062006 - format : DOC - 0,10 Mb )

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  • Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8247 : dérogation à l’obligation sanitaire pour les commerces de détail (lien vers > NS2012-8247 - format : PDF - 0,07 Mb )

    > NS2012-8247 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb