Je veux exporter des produits fabriqués en France

 
 

La DDCSPP vous rappelle que pour les produits, le principe de la libre circulation s’applique à tout le territoire de l’Union Européenne . Les produits alimentaires originaires d’établissement agréés (listes consultables sur internet ), peuvent être commercialisés librement sur tout le territoire de l’Union Européenne, à condition d’être transportés dans de bonnes conditions.

Vous êtes exportateur de produits alimentaires d’origine animale vers des pays tiers à l’Union Européenne, les conditions d’exportation et les certificats sanitaires vous concernant sont accessibles sur le site expadon .

Vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez vous adresser à :

DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin
Service « Sécurité sanitaire des aliments »
Cité administrative Bât C - 3 rue Fleischhauer, 68026 Colmar Cedex
courriel : ddcspp-ssa@haut-rhin.gouv.fr
téléphone : 03 89 24 81 95
télécopie : 03 89 24 83 54

Vous êtes exportateur de produits alimentaires autres vers des pays tiers à l’Union Européenne :

Vous souhaitez exporter des produits alimentaires d’origine végétale et les autorités du pays de destination souhaitent être assurées que votre entreprise dispose d’un dispositif propre à maitriser la qualité des produits mis sur le marché. Il vous appartient alors de solliciter une attestation pour l’exportation :

> Attestation_pour_export_(fr_eng)_V03_00 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation_pour_export_(fr_eng)_V03_00 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Attestation_pour_export_(fr_esp)_V03_00 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation_pour_export_(fr_esp)_V03_00 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Une fois la partie « déclaration de l’exportateur »saisie, ce document est à adresser à :

DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin
Service « Concurrence, consommation et répression des fraudes »
Cité administrative Bât C - 3 rue Fleischhauer, 68026 Colmar Cedex
courriel : ddcspp-ccrf@haut-rhin.gouv.fr
téléphone : 03 89 24 83 73
télécopie : 03 89 24 83 42

Vous êtes exportateur de vins et de fruits et légumes, vous devez adresser votre demande à la

DIRECCTE Grand Est
Pôle C
6, rue Gustave Adolphe Hirn
67085 STRASBOURG CEDEX
courriel : ge-polec@direccte.gouv.fr
téléphone : 03.88.14.32.08