Protection des consommateurs : bilan des contrôles de fin d'année 2019/2020

 
 
Protection des consommateurs : bilan des contrôles de fin d'année 2019/2020

Comme chaque année l’État a mis en œuvre des contrôles ciblés pour protéger les consommateurs en période de fête.
 

91 visites ont été réalisées par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) dans 87 établissements avec un taux d’anomalie de 40 %.*

* Ce taux élevé d’anomalies tient au ciblage des établissements contrôlés (signalements, plaintes ou recontrôles).

 

Restauration : 15 contrôles effectués

restauration
  • 2 fermetures administratives
  • 2 injonctions administratives de mise en conformité des locaux et des pratiques
  • 1 établissement remis en conformité pendant la période contradictoire : rangement, nettoyage désinfection, renforcement de la lutte contre les nuisibles

Principaux manquements constatés :
• dates limites de consommation
• loyauté des transactions et d’information du consommateur.

Au total, 8 procès-verbaux pénaux et 1 procès-verbal administratif ont été dressés.


Marchés de Noël

marché de Noel

• 6 procès-verbaux pénaux (conditions de détention des produits)
• 2 procès-verbaux administratifs (indication du prix de vente)
• 3 injonctions administratives (étiquetages incomplets, présentations publicitaires trompeuses)

Principaux manquements constatés :

  • Produits non alimentaires : défauts d’étiquetage mais situation globale maîtrisée
  • Produits alimentaires : non-respect des températures de conservation des produits, manquements ponctuels en matière d’étiquetage informatif, absence de publicité des prix ou d’hygiène des installations.

Grande distribution

grande distribution

Aucun manquement notable n’a été relevé, pas même lors de l’écoulement des produits invendus après les fêtes.


Sites internet marchands lors du « Black Friday et du « Cyber Monday » 

black friday

1 opération présentant un caractère trompeur en raison du faible nombre d’articles disponibles au taux annoncé.


Secteur de l’hébergement (gites et chambres d’hôtes)

hébergement

Globalement, on constate une baisse des pratiques commerciales trompeuses