Application du droit des sols (ADS)

Formulaires, guides et notice explicative

 
Maisons

Les formulaires sont disponibles sur le site service public.fr. La DDT met à disposition des guides pour vous aider à les compléter.

Vous êtes un particulier et vous souhaitez :

 • déposer une déclaration préalable
 • déposer un certificat d’urbanisme
 • déposer un permis de construire, un permis d'aménager, un permis de démolir
 • faire une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
 • faire une demande de modification d'un permis

Adressez-vous à la mairie de la commune où est situé le terrain objet de votre demande. Vous pouvez également consultez le site servicepublic.fr pour télécharger les formulaires et notices de demande de permis de construire (PC), permis d'aménager (PA) ou déclaration préalable (DP).

La DDT a élaboré des guides téléchargeables ci-dessous pour vous aider à remplir votre dossier.

Concernant la Taxe d'aménagement, vous pouvez consulter, ci-dessous, le tableau des taux de taxe d'aménagement (part communale) applicables aux demandes d'autorisation d'urbanisme ayant fait l'objet d'une décision entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 (mise à jour du 1er janvier 2014).

Pour en savoir plus : Accès au site du Ministère de l'égalité des territoires et du logement