CDAC et CDACinéma

Activation du Niveau 3 "Alerte Canicule" dans le Haut-Rhin

Météo-France a placé le département du Haut-Rhin en vigilance orange - canicule à compter de ce jour, mardi 23 juillet, 16h00.

 Par conséquent, le préfet du Haut-Rhin a pris la décision d’activer une nouvelle fois, le niveau 3 « alerte canicule » du plan départemental de gestion d’une canicule.

> Voir l'article

Réglementation

 

A lire dans cette rubrique

  • Commission départementale d'aménagement cinématographique
    Dernière mise à jour le 09/06/2016
  • Commission départementale d'aménagement commercial- CDAC
    La réforme de l'urbanisme commercial a entraîné les modifications suivantes :
    - nouvelle composition de la CDAC.
    - élargissement des critères de décisions : outre l’aménagement du territoire et le développement durable est prise en compte la (...)
  • Prolongation de la durée de validité des AEC.
    Le permis de construire (PC) et l'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) forment un titre juridique unique.
    L'AEC a toutefois une durée de validité distincte de celle du permis de construire .
    L'article R.752-20 du code du commerce (...)
  • ANALYSE D'IMPACT
    Le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale définit les conditions d’habilitation, de même que le contenu de l’analyse d’impact tels que mentionnés au III de l’article L 752-6 du code de (...)