Procédures, aides financières et modèles de lettres

 
 

Plaquettes et documents sur les aides et les pouvoirs du Préfet et du Maire, modèles de lettres

Les procédures
Les pouvoirs du Préfet et du Maire (résumé)
Les pouvoirs du Maire
Les travaux d'office
 
Les aides financières
Subventions ANAH et tableaux des différentes aides
Le fonds d'aide au relogement d'urgence

Modèles de lettres
Nomination expert - Notification propriétaire