2 – Le contrôle du respect des règles de construction (CRC)

2.2 Les particularités du contrôle thermique in situ

 

Le contrôle du respect de la réglementation thermique présente des spécificités par rapport au contrôle d’autres rubriques (accessibilité, garde-corps et fenêtres basses, passage du brancard, sécurité incendie...), pour lesquelles le contrôle est fondé sur des observations et mesures directes in situ.

La RT 2012 fixe des exigences de performance énergétique que doivent respecter les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments, notamment les trois exigences de résultats suivantes :

  • la limitation de la consommation d’énergie primaire (Cep), celle-ci étant l’énergie naturelle consommée ;
  • l’optimisation de la conception du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre (coefficient Bbio=besoin bioclimatique) ;
  • le confort en été avec une limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale (coefficient Tic=température intérieure conventionnelle).

La conformité à la RT 2012 est vérifiée à la vue d’une performance énergétique globale calculée.

En conséquence, le contrôleur ne peut pas se prononcer immédiatement à la vue des produits et dispositions mis en œuvre: il lui faut disposer du calcul de cette performance énergétique globale réalisé par un bureau d’étude thermique, le contrôle portant notamment sur les données d’entrées du calcul des coefficients Cep, Bbio et Tic.

Une non conformité est prononcée après constat :

  • d’une performance globale calculée au-dessus des limites fixées par la réglementation (Cep, Bbio,Tic) OU
  • d’une exigence de moyens non respectée en matière de caractéristiques thermiques du bâtiment (par exemple, la perméabilité à l’air dans le résidentiel ou les ponts thermiques) OU
  • du non respect simultané des performances globales calculées et d’une ou plusieurs exigences de moyens.

Le champ du contrôle thermique est très large: isolation, perméabilité à l’air du bâti, ventilation, chauffage, ECS, éclairage, climatisation, thermique d’été...

Le contrôle in situ porte sur des éléments visibles et accessibles des constructions sans démontage ou sondage destructif. Une visite in-situ en cours de chantier permet de procéder à des observations, telles que les isolants et certains équipements.

Par ailleurs, le contrôleur a le pouvoir de se faire communiquer par le maître d’ouvrage (MOA) l’ensemble des caractéristiques techniques certifiées qu’il juge nécessaire pour le contrôle des exigences RT 2012 (article 8 de l’ arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments et article 8 de l’ arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du 8 décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions).