2 – Le contrôle du respect des règles de construction (CRC)

2.3 Le CRC dans le Haut-Rhin

 

Entre 2012 et 2016, 115 opérations ont fait l’objet d’une vérification sur pièces.

42 opérations ont fait l’objet d’un contrôle in situ sur une ou plusieurs rubriques dont notamment 11 opérations contrôlées en thermique et 14 pour l’accessibilité pmr.

Au cours de cette période 20 procès verbaux ont été dressés (un procès-verbal se justifie dès la première non-conformité).