3.3 Rendre les bâtiments accessibles à tous

 

Assurer l’accessibilité aux personnes handicapées

Le non-respect des règles d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (pmr): c’est ne pas prendre en compte l’égalité des droits pour les personnes handicapées et faire preuve de discrimination.

La réglementation relative à l’accessibilité aux personnes handicapées vise à améliorer la qualité d’usage pour tous en considérant quatre type de handicap:

  • handicap physique (personnes en fauteuil roulant et plus généralement les personnes à mobilité réduite comme les personnes âgées, les personnes de petite taille, les personnes avec des béquilles...
  • handicap visuel (personnes malvoyantes et personnes aveugles)
  • handicap auditif (personnes malentendantes et personnes sourdes)
  • handicap mental et psychique (personne subissant une déficience liée au comportement tel névrose, dépression...

Les points de vigilance sont différents selon le type de handicap.

Type de handicap Description du handicap Points de vigilance
Handicap physique Personnes en fauteuil roulant et plus généralement les personnes à mobilité réduite (personnes âgées, obésité, petite taille, personnes avec des béquilles...)
  • Qualité des cheminements
  • Caractéristiques dimensionnelles des pièces
  • Largeurs minimales de passages
  • Accès aux équipements
Handicap visuel Personnes malvoyantes et personnes aveugles
  • Guidage et repérage au sein des bâtiments et à l’extérieur
  • Qualité des contrastes visuels et tactiles
  • Qualité de l’éclairage
Handicap auditif Personnes malentendantes et personnes sourdes
  • Interfaces au sein des bâtiments et à l’extérieur
  • Moyens de communication adaptés, de qualité sonore
Handicap mental et psychique Personnes subissant une déficience liée au comportement (névrose, dépression...)
  • Repérage au sein des bâtiments et à l’extérieur
  • Qualité de l’ambiance (éclairage, acoustique…)
  • Lisibilité des espaces

Pour toutes informations complémentaires:

Visitez le site ACCESSIBILITÉ des services de l'État dans le Haut-Rhin.

Principales nouveautés réglementaires :

  • Dans le cas de deux logements superposés, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite du logement situé à l’étage n’est pas exigée.
  • Pour les étages qui ne sont pas accessibles aux personnes en fauteuils roulants, le respect des règles d’accessibilité à l’intérieur des locaux n’est pas imposé.
  • Lors de l’achat d’un logement neuf sur plan, le client peut demander au promoteur la réalisation de travaux modificatifs par rapport au projet d’origine, pour adapter le logement à ses besoins et à ses goûts. Pour concilier l’intérêt pour chacun de disposer d’un bien qui corresponde à ses besoins et la prise en compte de la situation des personnes handicapées, les travaux modificatifs demandés par l’acquéreur devront simplement garantir que le logement puisse être visité par une personne handicapée et que son cabinet d’aisances puisse être ultérieurement adapté.
  • Il n’est pas nécessaire de rendre accessible l’intérieur des locaux lorsqu’il n’est pas possible de rendre accessible l’entrée d’un bâtiment du fait de la topographie (rue en très forte pente rendant toute rampe d’accès impraticable…).
  • Les rampes, y compris les rampes amovibles, sont autorisées sans dérogation sous réserve du respect des pentes réglementaires pour faciliter la mise en accessibilité des établissements recevant du public existants.
  • Les chevauchements entre débattement de portes et cercles de rotation du fauteuil roulant sont possibles dans certaines pièces.

Permettre l’évacuation et le passage du brancard

La configuration du bâtiment doit permettre de porter dans un logement ou en faire sortir une personne allongée sur un brancard (8 article R111-5 du code de la construction et de l’habitation ).