8.1 Protection contre l’amiante

 

L’amiante est un minéral naturel fibreux. Il a été intégré à partir de 1930 dans la composition de nombreux matériaux de construction pour ses propriétés en matière d’isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection contre l’incendie.

Son utilisation a été modérée à partir des années 70 jusqu’à son interdiction totale en 1997 en raison du caractère cancérigène de ses fibres.

Mais malgré cette interdiction, l’amiante reste présent dans de nombreux équipements et bâtiments construits avant cette date, notamment:

- dans les matériaux comme les flocages, les calorifugeages et certains types de faux-plafonds, pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement,

- dans les matériaux tels que les plaques d’amiante-ciment, les dalles de sol en vinyle amiante ou les conduits de vide ordures, dans lesquels l’amiante est lié à une matrice solide, pour lesquels le risque de dispersion des fibres intervient généralement à l’occasion de travaux.

Effets sur la santé:

Les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions dégradant le matériau (notamment en cas de travaux).

Très fines, les fibres d’amiante peuvent pénétrer profondément dans l’appareil respiratoire du corps humain, par inhalation et se fixent dans les poumons avec de graves conséquences.

Moyens de prévention:

Les exigences réglementaires consistent notamment en une recherche des matériaux amiantés, une surveillance de ces matériaux et, le cas échéant, des obligations de travaux (8 Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation).

Indépendamment de toute transaction immobilière, les propriétaires de certains immeubles bâtis ont donc l’obligation de réaliser des repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante et de constituer et mettre à jour le(s) dossier(s) regroupant toutes les informations relatives à ces matériaux et produits.

En dehors d’événements particuliers (vente ou démolition), les maisons individuelles ne sont pas concernées par ces obligations générales de diagnostic. Ce diagnostic amiante de "routine" vise donc les immeubles collectifs d’habitation, construits avant le 1er juillet 1997, dans leurs parties privatives (appartements) et communes.

Il consiste en :

- un repérage des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds

- un repérage des matériaux autres que flocages, calorifugeages et faux-plafonds en vue de la constitution du dossier technique amiante (DTA) (repérage dit "étendu")

- la constitution du dossier technique amiante (DTA)

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, fourni par le vendeur (propriétaire), est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

Procédure de certification des diagnostiqueurs amiante:

L’   arrêté du 25 juillet 2016 (modifié par l’8 arrêté du 24 février 2017 ) définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification, instaure un double niveau de certification, avec ou sans mention, selon la nature des opérations réalisées par le diagnostiqueur et la catégorie de l’immeuble sur lequel il intervient.

Les nouvelles exigences sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017 pour les organismes de certification et les diagnostiqueurs candidats à la certification sans mention.

Les critères de compétence s’imposant aux diagnostiqueurs avec mention s’appliquent à compter du 1er juillet 2017.

Les certifications déjà obtenues au titre de l’ancienne procédure sont réputées conformes à la certification sans mention.

Les diagnostiqueurs qui ont fait certifier leurs compétences avec mention pourront réaliser :

  •  les repérages des matériaux et produits des listes A et B effectués dans les immeubles de grande hauteur (IGH), les établissements recevant du public (ERP) des quatre premières catégories, les immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes ou les bâtiments industriels. Ils sont également aptes à procéder aux évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A présents dans ces mêmes bâtiments ;
  •  les repérages des produits et matériaux de la liste C, obligatoires avant tous travaux de démolition d’un bâtiment ;
  •  les examens visuels de l’état des surfaces traitées lors des opérations de confinement ou de retrait de l’amiante.

Les opérateurs disposant d’une certification sans mention ne peuvent être mandatés que pour les autres repérages et évaluations périodiques.

Le repérage amiante s’est invité dans le code du travail:

La recherche de l’amiante avant tous travaux est désormais organisée dans le code du travail afin de renforcer la protection des travailleurs.

Soucieux de protéger davantage les travailleurs exposés aux poussières d’amiante, le législateur a décidé de créer une obligation explicite de repérage de l’amiante avant travaux.

Insérée expressément dans le code du travail par l’   article 113, II de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, cette recherche a pour objectif également de sécuriser les décisions des agents de contrôle de l'inspection du travail, notamment celles imposant un arrêt du chantier pour risque avéré d'exposition à l'amiante.

Ce repérage est à la charge du donneur d’ordre, du maître d’ouvrage ou du propriétaire, avant tous travaux comportant des risques pour les travailleurs et réalisés sur des immeubles, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de contenir de l'amiante.

Le document, qui mentionne, le cas échéant, la présence d’amiante, est joint aux documents de la consultation qui sont remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant d’effectuer les travaux.

Textes réglementaires:

Sites:

Informations complémentaires: