8.2 Prévention des intoxications au plomb

 

Le plomb est un métal très présent dans notre environnement quotidien, qui lorsqu’il est ingéré ou inhalé, se retrouve dans le sang et peut entraîner des effets négatifs sur la santé en général irréversible tels qu’une intoxication aiguë et une atteinte des systèmes sanguin, nerveux et rénal.

Dans l'habitat, le plomb a été couramment employé dans la fabrication des peintures utilisées sur les murs et les huisseries des logements pour leur résistance à l’humidité et aux moisissures, ainsi que pour leur longévité. On les retrouve sur différents supports tel que le plâtre, le fer et le bois. Le dérivé du plomb le plus utilisé dans ces peintures est la céruse.

Bien qu’utilisées jusqu’en 1948, on peut en retrouver même dans des bâtiments plus récents car l’interdiction absolue de mise sur le marché ne remonte qu’à février 1993. Elles peuvent parfois être recouvertes par des revêtements plus récents (peintures, papier peint) ne contenant pas de plomb. Toutefois, ces peintures peuvent se dégrader avec le temps et l'humidité (fuites, condensation du fait d'une mauvaise isolation et de défauts d’aération) ou lors de travaux (ponçage par exemple) sans précaution suffisante (libération de poussière de plomb en grande quantité, nettoyage trop sommaire…) et se disséminer dans un logement, sous forme d’écailles ou de poussières qui ainsi libérées sont alors sources d'intoxication pour ses occupants.

Le plomb a été largement utilisé autrefois pour la fabrication de canalisations d’eau potable de petit diamètre. Son utilisation s’est raréfiée à partir des années 1950 pour les canalisations des réseaux intérieurs dans les habitations.

Le plomb a également été utilisé pour les branchements publics jusque dans les années 1960 et de manière marginale jusqu’en 1995, date à laquelle son usage pour la fabrication des canalisations a été interdit.

Ce qui explique qu’on peut le détecter dans l’eau du robinet.

Effets sur la santé:

L’exposition au plomb est plus néfaste pour les populations fragiles comme les jeunes enfants. La principale source d’exposition au plomb des enfants est la peinture. L’intoxication au plomb est appelée saturnisme. Selon l’âge et la durée d’exposition, une intoxication par le plomb peut provoquer des troubles réversibles (anémie, douleurs abdominales, nausées, vomissements, hypertension), mais aussi irréversibles chez l’enfant (retard mental et/ou psychomoteur), troubles du sommeil, encéphalopathies.

Mesures de prévention:

La 8 loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique , prévoit au travers de ses textes d’application, notamment :

  • des mesures préfectorales d’urgence suite au signalement d’un cas de saturnisme (plombémie >100μg/L) ou lorsqu’un immeuble présente un risque d’intoxication au plomb pour un mineur. Dans ces cas, le préfet fait procéder à une enquête sur l’environnement du mineur et peut prescrire la réalisation d’un diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) ;
  • des mesures générales de prévention consistant à imposer aux propriétaires d’immeubles à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949, la réalisation, à différentes occasions, d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) présentant un repérage des revêtements contenant du plomb. Est annexée à ce constat une notice d’information qui résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Le constat est immédiatement transmis au Préfet s’il fait apparaître la présence de facteurs de dégradation du bâti, tels que plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou effondré, moisissures ou taches d’humidité.

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation construit avant le 1/01/1949, le vendeur a l’obligation de fournir le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique.

En cas de location, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit être fourni dans le dossier de diagnostic technique annexé à tout nouveau contrat de location depuis le 12/08/2008. À défaut de CREP dans le contrat de location, le bailleur peut engager sa responsabilité pénale pour non respect des obligations particulières de sécurité et de prudence.

Pour la réalisation d’un CREP ou d’un DRIPP, les propriétaires doivent faire appel à une personne dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et soumise à des règles spécifiques d’organisation et d’assurance.

Réglementation:

Plomb dans les peintures anciennes

Plomb dans les canalisations d’eau

Pour en savoir plus:

- Guide intitulé « Le plomb dans les peintures - Quelles obligations pour les propriétaires? » Septembre 2011:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Le%20plomb%20dans%20les%20peintures%20-%20Quelles%20obligations%20pour%20les%20propri%C3%A9taires.pdf

Sites:

- Site du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/risques-lies-au-plomb-et-autres-risques-sanitaires

- Site du ministère des affaires sociales et de la santé :

http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/exposition-au-plomb