Boîte à outils des maires

 
 
Boîte à outils des maires

Nouveaux élus, le ministère vous propose une « boîte à outils » qui a vocation à faciliter votre prise de fonction en répondant à vos préoccupations de début de mandat.
 

Nouvellement élu(e), ou renouvelé(e) dans votre mandat, vous vous interrogez sur l'étendue des compétences et des pouvoirs qui vous incombent.

L’État met à votre disposition une « boîte à outils » pour entamer sereinement votre mandat.

Malgré la crise sanitaire, la vie démocratique n’a jamais cessé. Grâce aux ordonnances adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les communes ont pu continuer à assurer des missions de service public essentielles.

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Aujourd’hui, le gouvernement poursuit l’accompagnement des élus municipaux en mettant à votre disposition une boîte à outils pour leur permettre d’appréhender leur prise de fonction de la manière la plus efficace possible.

Cette série de documents est notamment utile aux nouveaux élus, dont c’est le premier mandat.
 


Aides territoires : Réalisez vos projet locaux

Les missions de la plateforme :

  • faciliter la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.
  • contribuer à une certaine symétrie dans l'information sur les aides publiques et à l'égalité entre les territoires

Les types d'aides :

  • Aides financières : subventions, prêts, avances récupérables
  • Aides en ingénierie : technique, financière, juridique et administrative

Des projets sur de nombreuses thématiques :

  • Eau
  • Culture / patrimoine / sports / tourisme
  • Nature / environnement / risques
  • Urbanisme / logement / Aménagement
  • Energies / Déchets
  • Solidarités / lien social
  • Developpement économique
  • Mobilité / transports
  • Fonctions support

De la réflexion à la mise en œuvre, de l'étude aux travaux de réalisation, une équipe à disposition des collectivités.

Accéder à la plateforme ici


Guide du maire 2020

Guide
Conçu comme un outil d’accompagnement et de conseil, ce guide a été réalisé conjointement par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministère de l’action et des comptes publics et le ministère de l’Intérieur.

Il apporte toutes précisions utiles pour l'exercice d'un mandat municipal :

  • le rôle du maire
  • l’équipe municipale
  • la place de la commune dans le paysage institutionnel
  • les partenaires du maire : l’administration territoriale de l’État
  • le budget communal
  • les règles juridiques en vigueur
  • administrer une commune
  • la fin du mandat de maire

> BAT-Guide_du_maire_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,29 Mb


Guide de la loi Engagement et proximité

Promulguée le 27 décembre 2019, la loi engagement et proximité vise à revaloriser la commune et à répondre aux attentes des élus en matière de libertés locales, de droits et de protection.

> L19089-2_guideEngagementProximite_DP_def_light - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb


Note d'information : les mesures à prendre après les élections municipales

  • Délégations d'attributions et de fonctions dans les communes
  • Règlement intérieur dans les communes de 1 000 habitants et plus
  • Mise en place des organes infra-communaux
  • Composition des commissions
  • Comités consultatifs
  • Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
  • Délégations d'attributions et de fonctions dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
  • Autres dispositions

> Note d'information mesures à prendre après les élections municipales et ... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb


ANCT : l'agence au service des collectivités et de leurs projets de territoire

L’agence nationale de la cohésion des territoires accompagne les territoires confrontés à des enjeux de transition économique, industrielle, environnementale ou démographique, dans la conception de leur projet global de territoire.

> ANCTplaquette_020620_pap - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb


Le protocole à l'usage des maires

Le ministère de l'Intérieur a publié un guide à destination des maires pour rappeler les règles protocolaires fondamentales, intitulé "Le protocole à l'usage des maires".

Ce document vise à rappeler les règles protocolaires fondamentales et permet de répondre aux questions les plus fréquemment posées par les services municipaux.

La célébration des fêtes nationales et commémoratives, les rangs et préséances lors d'une cérémonie, l'ordre protocolaire pour les départements autres que Paris, l'invitation de personnalités n'ayant pas normalement vocation à figurer dans l'ordre protocolaire, le positionnement des autorités pendant une cérémonie, le pavoisement, le drapeau européen, l'écharpe tricolore, l'honorariat des maires, le portrait officiel du président de la République, la Marianne, la cocarde sur les voitures, les hommages publics.

> Le protocole à l'usage des maires - MI2020 WEB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Port-de-echarpe-tricolore-2020 (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Hospitalisation sans consentement : procédure d'admission sur décision du maire

En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, le Maire arrête, à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures provisoires nécessaires.

La  notion  de  «danger  imminent»  doit  être  attestée  par  un  avis  médical. 

L’arrêté  d’hospitalisation provisoire pris par le maire doit être référé au Préfet dans les 24 heures. Si le Préfet ne confirme pas l’arrêté du Maire dans les 48h, celui-ci devient caduc.

> guide_soins_psy_sans_consentement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> certificat 3213-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> modele arrete municipal - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Le maire et la réglementation des feux d'artifice

Rappel du droit en vigueur concernant les produits, le spectacle pyrotechnique et les pouvoirs de police du maire.

> fiche-artifices-divertissement-2016 (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

Le maire et la sécurité privée

Rappel du droit en vigueur concernant la sécurité privée : sécurisation des parcours, surveillance des équipements, recours aux entreprises privées et obligations du maire.

> securite-privee-2016 (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Le maire et les pouvoirs de police administrative générale

L’étendue des attributions de la police municipale.

> pouvoirs-administratifs-du-maire-2016 (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Le maire et la police municipale

Rappel du droit en vigueur concernant les compétences de la police municipale, la coopération avec la police et la gendarmerie, le recrutement et la formation des agents de police municipale, l'armement.

> police-municipale-2016 (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Le maire et la vidéoprotection

Rappel de la réglementation applicable à la procédure d'installation d'un système de vidéoprotection

> le-maire-et la-vidéoprotection-2016 (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Le maire et la réglementation des débits de boisson

Rappel du droit en vigueur concernant la déclaration au maire, les débits de boisson temporaires, les marchands ambulants, les pouvoirs de police du maire et les pouvoirs de police du préfet.

> debits-de-boisson-2016 (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

La verbalisation électronique dans les collectivités territoriales

L'État met à disposition des collectivités territoriales un site aidant à la mise en œuvre de la verbalisation électronique : www.antai.fr

> 2015-ANTAI collectivités locales (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Verbalisation : un site pour les usagers

Un site pour faciliter les démarches en ligne et mieux comprendre les nouveaux moyens de verbalisation : www.antai.fr

> 2015-ANTAI usagers-bis (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Le maire et la protection des personnes contre les chiens dangereux

Rappel du droit en vigueur, au vu de la loi du 20 juin 2008 concernant les conditions à remplir pour en détenir, les interdictions de détention, l'évaluation comportementale des chiens dangereux et l'action du maire.

> 2015-Chiens dangereux (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb


Plus d'informations sur : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus

et sur https://www.interieur.gouv.fr/fr/Publications/Infos-collectivites/Pouvoirs-de-police-du-maire-et-protocole