Collectivité européenne d'Alsace

Plan vigipirate urgence attentat

> Voir l'article

Création d'une collectivité européenne d'Alsace

 
 
Création d'une collectivité européenne d'Alsace

Paris, le 29 octobre 2018

Signature d'une déclaration commune sur la création d'une collectivité européenne d'Alsace.

Le 22 janvier 2018, le Premier ministre, M. Édouard Philippe, confiait à M. Jean-Luc Marx, préfet de la région Grand Est, la mission d’étudier les possibilités institutionnelles pour répondre au désir d’Alsace exprimé par les élus et citoyens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le préfet a remis son rapport au Premier ministre au mois de juin 2018 .L'étude menée par Jean-Luc Marx confirmait le "désir d'Alsace" et la volonté des Alsaciens d’incarner leur spécificité dans une institution particulière. Quatre solutions ont été envisagées.

  •  l’instauration d’une coopération renforcée interdépartementale entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin,
  •  la création d’un syndicat mixte associant le Bas-Rhin et le Haut-Rhin et éventuellement d’autres collectivités,
  •  la création d’un département unique d’Alsace, fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, doté de compétences particulières,
  •  la création d’une collectivité territoriale à statut particulier

Le rapport privilégiant la création d'un département unique avec des compétences particulières, Édouard Philippe confiait la poursuite des négociations à Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, devenue ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault s'est rendue dans le Haut-Rhin le 26 octobre 2018 pour échanger du projet d'évolution institutionnelle avec les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des deux départements. Un déjeuner de travail a été organisé avec ces derniers à la préfecture.

M. Édouard Philippe et Mme Jacqueline Gourault ont réuni les élus locaux le 29 octobre 2018, avec Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, les élus Alsaciens à Matignon. À l’issue de cet échange, l’État et les élus ont signé une déclaration commune visant à la création d’une collectivité européenne d’Alsace le 1er janvier 2021.

Issue de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, cette collectivité disposera des compétences départementales enrichies de compétences particulières en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d’attractivité du territoire, de transport et de culture.

La collectivité européenne d’Alsace, comme l’avait expressément demandé le président de la République, Emmanuel Macron, reste au sein de la région Grand Est. Elle pourra voir ses attributions enrichies si le droit à la différenciation est reconnu lors de la prochaine révision constitutionnelle.

La collectivité européenne d’Alsace sera créée suite à une délibération concordante des deux conseils départementaux, un décret en Conseil d’État entérinant la création et une loi confiant à la collectivité des compétences élargies.

La signature de cette déclaration permet de satisfaire la demande de reconnaissance des spécificités du territoire alsacien et d’affirmer son ancrage rhénan et européen. Elle permet également de faire de l’Alsace une terre d’expérimentation pour des compétences élargies dans le cadre du droit à la différenciation et un territoire pionnier sur le plan transfrontalier.

Cette déclaration est le résultat du travail des services de l’État et de la capacité des collectivités à trouver une voie commune.

creation_alsace
creation_alsace2
Declaration-CEA-Signatures