Réunion de la commission des élus de la dotation d’équipement des territoires ruraux

 
 
Réunion de la commission des élus de la dotation d’équipement des territoires ruraux

La commission des élus de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’est réunie vendredi 8 mars 2019 sous la présidence de Laurent Touvet, préfet du Haut-Rhin.
   
DETR

Créée par la loi de finances initiale pour 2011, la DETR est la fusion des anciennes dotations globale d’équipement (DGE) et dotations de développement rural (DDR). Elle vise à aider les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre situés en milieu rural à financer leurs projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou en faveur du maintien des services publics.

La commission départementale compétente en matière de DETR détermine chaque année les catégories d’opérations prioritaires éligibles à la dotation et fixe les taux minimaux et maximaux de subvention applicable à chacune des catégories. Le taux de subvention ne peut être inférieur à 20 % du montant prévisionnel hors taxe de la dépense subventionnable.

Les catégories éligibles à la DETR 2019 et les taux de subvention possibles ont été fixés par la commission des élus réunie le 17 septembre 2018, puis communiqués aux collectivités dans la circulaire d'appel à projets datée du 22 septembre 2018

> Catégories d'investissements éligibles et taux de subventions applicables en 2019 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb