Accompagnement d'urgence pour les entreprises en difficulté

 
 
Accompagnement d'urgence pour les entreprises en difficulté

Afin d'accompagner économiquement les entreprises des zones perturbées par le mouvement des Gilets jaunes, le préfet du Haut-Rhin a mis en place un premier volet de mesures d’accompagnement d’urgence.

L'objectif est d’apporter des facilités de paiement aux entreprises dont le chiffre d’affaires a fortement diminué pour leur permettre de faire face à leurs problèmes de trésorerie. La préfecture, la direction départementale des finances publiques, la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, et l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ont mis en place un suivi de la situation.

Les demandes d’activités partielles (certaines ont déjà été accordées) seront également instruites en urgence.

Des premiers contacts ont d’ores et déjà été pris avec les entreprises dont la situation financière est particulièrement tendue.

L’objectif de ces mesures est d’éviter que les perturbations actuelles aient pour conséquence la faillite de plusieurs entreprises et la perte d’emploi de leurs salariés.

Un guide est téléchargeable ici :

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Jeudi 7 mars 2019, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et de Finances, ont reçu les élus de l’association France Urbaine et de l’Association des maires de France (AMF), pour leur présenter le plan d’action du Gouvernement annoncé le 13 février dernier en soutien aux collectivités locales et aux commerçants impactés par le mouvement des « gilets jaunes ».

A ce titre, en complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018, le ministre a annoncé que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés. Un formulaire très simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite.

Le communiqué de presse diffusé à l'issue de cette réunion est téléchargeable ici