Election législative partielle 1ère circonscription du Haut-Rhin - 20 & 27 sept 2020

Modalités de dépôt des dossiers de candidature

 

Conformément aux dispositions des articles L.157 et R.98 du code électoral et de l’arrêté préfectoral du 17 août 2020 relatif aux dates, lieu et modalités de dépôt des candidatures, les dossiers de déclaration de candidature doivent être déposés à la préfecture du Haut-Rhin, bâtiment situé au 11 avenue de la République à Colmar, bureau des élections – guichet 4 :

pour le 1er tour de scrutin:

  •  du lundi 24 août au jeudi 27 août 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  •  le vendredi 28 août 2020 de 9h00 à 18h00, délai de rigueur.

pour le 2nd tour de scrutin:

  •  le lundi 21 septembre 2020 de 14h00 à 17h00
  •  le mardi 22 septembre 2020 de 9h00 à 18h00, délai de rigueur.

Il est très vivement conseillé de prendre rendez-vous préalablement à la venue en préfecture :

Les candidats ayant pris rendez-vous seront reçus prioritairement.

Dans les locaux de la préfecture et pendant toute la durée du dépôt de candidature, le port du masque individuel de protection est obligatoire.

Il est par ailleurs conseillé de limiter le nombre de personnes venant déposer une même candidature à deux.

Attention : le candidat (ou son suppléant) doit se présenter en personne pour déposer sa candidature, pour chaque tour de scrutin. En effet, le candidat ou son suppléant ne peut pas désigner un mandataire à l'effet de déposer une candidature.

Le bureau des élections reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Télécharger l’arrêté préfectoral du 17 août 2020 relatif aux modalités de dépôt des candidatures :

> Arrêté préfectoral du 17 août 20 relatif aux dépôts des candidatures législatives partielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Composition du dossier de candidature pour le 1er tour du scrutin

Le dossier de candidature est composé des pièces suivantes :

1) la déclaration de candidature

en double exemplaire, dûment remplie par le candidat sur le formulaire Cerfa n°16110*01 téléchargeable à l'adresse internet suivante :https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16110.do

> Cerfa déclaration de candidature élection législative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Notice explicative pour renseigner le Cerfa de déclaration de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

2) l’acceptation du suppléant/remplaçant

L’imprimé ci-dessous vous est proposé. Le remplaçant devra marquer son acceptation en apposant en dessous de sa signature, la mention manuscrite « La présente   signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection à l’Assemblée nationale »

> acception remplaçant formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Consulter la nomenclature CSP :

> Nomenclature CSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

3) une copie d’un justificatif d’identité avec photographie pour le candidat et le suppléant/remplaçant :

  • carte nationale d'identité en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de cinq ans au jour du dépôt de la candidature
  • passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de cinq ans au jour du dépôt de la candidature

4) pour le candidat et le suppléant/remplaçant, un des documents suivants permettant de justifier de la qualité d’électeur :

  • une attestation d'inscription sur une liste électorale comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, délivrée :

    - par le maire de la commune d'inscription,

    - ou générée par la télé-procédure disponible sur le site du service public (interrogation de sa situation électorale – ISE) à l’adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE , après avoir complété votre état civil et cliquer sur le bouton "VÉRIFIER MA SITUATION ÉLECTORALE", vous pouvez obtenir votre attestation en cliquant sur le bouton "TÉLÉCHARGER UNE ATTESTATION AU FORMAT PDF". Aucune signature ou aucun tampon supplémentaire n'est requis.

Attention : dans les deux cas, l’attestation doit être téléchargée ou délivrée moins de trente jours avant le dépôt de la candidature.

  • ou une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé,
  • ou, à défaut, d'un certificat de nationalité ou de la carte nationale d'identité en cours de validité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois.

5) le justificatif de la déclaration du mandataire financier :

Il s’agit du récépissé délivré par le préfet, si la déclaration a déjà été faite avant le dépôt de candidature à l’élection législative partielle.

Attention : dans l’hypothèse contraire, il faudra présenter, au moment du dépôt du dossier de candidature, les pièces prévues à l’article L.52-6 du code électoral (imprimés disponibles sur le présent site consacré à l’élection législative partielle, sous l’onglet « mandataire financier »)

6) Documents relatifs au remboursement des frais de propagande.

Afin de faciliter la mise en paiement des éventuels remboursements de frais de propagande, il est conseillé aux candidats de fournir au bureau des élections, dès l’enregistrement de leur candidature, un R.I.B., une copie de la carte Vitale, la fiche de création de l’identité du tiers dans Chorus et, le cas échéant, l’acte de subrogation.

Vous trouverez ci-dessous, ces deux derniers imprimés.

> Formulaire tiers CHORUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Acte de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Composition du dossier de candidature pour le 2ème tour du scrutin

En cas de second tour, une déclaration de candidature explicite doit obligatoirement être déposée auprès du préfet (L.162 du code électoral).

Toutefois, il n’y a plus lieu de joindre à nouveau les pièces fournies à l’occasion du 1er tour (à savoir l’acceptation du suppléant/remplaçant ; les pièces établissant l’âge, la nationalité française et la jouissance des droits civils et politiques, ainsi que celles relatives à la désignation d’un mandataire financier).

Un candidat ne peut présenter pour le second tour de scrutin un suppléant/remplaçant autre que celui qu'il avait désigné dans sa déclaration de candidature lors du premier tour.

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Divers

Les emplacements d’affichage sont attribués aux candidats par voie de tirage au sort effectué par le préfet, à l’issue du délai de dépôt des candidatures pour le 1er tour. La date, le lieu et l’heure de ce tirage au sort seront précisés ultérieurement. En cas de second tour, l’ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats restant en présence.

Le « déposant » du dossier de déclaration de candidature (candidat ou suppléant/remplaçant) devra produire une pièce d’identité permettant de vérifier son identité.