Élections sénatoriales 2020

 
Élections sénatoriales 2020
 

Résultats des élections

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Organisation des élections

Les conseils municipaux du département du Haut-Rhin se réuniront impérativement le vendredi 10 juillet 2020, au plus tard à 20 heures, pour désigner les délégués et leurs suppléants ainsi que, le cas échéant, les délégués supplémentaires, chargés d'élire les sénateurs le dimanche 27 septembre 2020.

Les résultats seront communiqués à la préfecture (bureau des élections), avant 21 heures, le jour même du scrutin, par voie électronique, à l’adresse suivante :

pref-elections-senatoriales@haut-rhin.gouv.fr

Les procès-verbaux, dont un exemplaire est affiché à la porte de la mairie, accompagnés des bulletins blancs et/ou nuls devront parvenir à la préfecture pour le mercredi 15 juillet 2020 :

- soit par courrier en recommandé avec accusé de réception (bureau des élections et de la réglementation 7, rue Bruat, BP 10489 68020 Colmar Cedex), en déposant le pli à La Poste dès le samedi matin, 11 juillet.

- soit par dépôt à la préfecture, bureau des élections, contre décharge (11, avenue de la République à Colmar).

Le mode de scrutin

a) les communes de moins de 1 000 habitants élisent leurs délégués et leurs suppléants parmi les conseillers municipaux au scrutin secret majoritaire à deux tours. L'élection des délégués et des suppléants se déroule séparément, l’élection des suppléants ayant lieu aussitôt après l’élection des délégués. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. L’élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés ; dans le cas contraire, il est procédé immédiatement à un second tour,

b) les communes de 1 000 habitants et plus élisent simultanément leurs délégués et suppléants (et pour les villes de 30 800 habitants et plus, leurs délégués supplémentaires) sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En outre, les listes de candidats doivent être paritaires.

Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont désignés de droit délégués titulaires. Les sièges vacants au moment de l’élection des suppléants ne sont pas pris en compte pour déterminer le nombre de suppléants à élire.

Les délégués suppléants -ainsi que, dans les communes de 30 800 électeurs et plus, les délégués supplémentaires- sont élus sur une même liste parmi les électeurs de la commune.


Dans toutes les communes, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, où les membres du conseil municipal sont délégués de droit, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française sont remplacés, tant pour la désignation des délégués supplémentaires et des suppléants que pour l’élection des sénateurs, par les candidats de nationalité française venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale.


Le nombre de délégués et de suppléants (voire de délégués supplémentaires) à élire par chaque conseil municipal, ainsi que le mode de scrutin à appliquer pour cette élection, sont précisés dans le tableau ci-dessous, selon la répartition des communes en quatre strates de population. 

> Sénatoriales 2020 - annexe arrêté fixant le nombre de grands électeurs par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


L'élection se fait sans débat, au scrutin secret.

Le bureau électoral est formé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.

La présidence est assurée par le maire et à défaut, par les adjoints et les conseillers dans l'ordre du tableau.


> Circulaire sénatoriale 2020 INTA2015957J (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> Arrêté préfectoral du 02 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Le tableau des membres du collège électoral, consultable ici , a été arrêté et transmis aux maires du département du Haut-Rhin le vendredi 17 juillet 2020. En application des articles L. 292 et R. 147 du code électoral, l'élection des délégués et des suppléants peut être contestée par le préfet ou par les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune. Le tableau des électeurs peut également être contesté par tout membre du collège électoral sénatorial du département. Cette contestation doit se faire auprès du tribunal administratif au plus tard 3 jours après la publication du tableau soit le lundi 20 juillet 2020.

> Sénatoriales - Tableau des membres du collège électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb