Élections sénatoriales 2020

Candidatures

 

Le présent mémento est disponible sur le site Internet du ministère de l’intérieur (www.interieur.gouv.fr )

Modalités de dépôt des dossiers de candidature à l’élection sénatoriale du 27 septembre 2020
 

Conformément aux dispositions des articles L.301, R.99 et R.149 du code électoral et de l’arrêté préfectoral du 31 août 2020 relatif aux dates, lieu et modalités de dépôt des candidatures, les dossiers de déclaration de candidature doivent être déposés à la préfecture du Haut-Rhin, bâtiment situé au 11 avenue de la République à Colmar, bureau des élections :

pour le 1er et unique tour de scrutin:
  •  du lundi 7 septembre au jeudi 10 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
  •  le vendredi 11 septembre 2020 de 9h00 à 18h00, délai de rigueur.

Il est très vivement conseillé de prendre rendez-vous préalablement à la venue en préfecture :

  • soit par téléphone en contactant le 038929 21 15
  • soit par courriel envoyé suffisamment à l'avance à l'adresse pref-elections@haut-rhin.gouv.fr

Les personnes ayant pris rendez-vous seront reçues prioritairement.

Dans les locaux de la préfecture et pendant toute la durée du dépôt des listes de candidatures, le port du masque individuel de protection est obligatoire.

Il est par ailleurs conseillé de limiter le nombre de personnes venant déposer une même liste à deux.

Le dépôt des documents peut être fait indifféremment par tout candidat figurant sur la liste ou par un mandataire dûment désigné par eux.Dans cette dernière hypothèse, il y a lieu que chaque candidat de la liste, désigne cette même personne, à l’aide de la partie réservée à cet effet au bas du cerfa n°15215*02 (« Confie à M. (…), représentant, le soin de faire toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de cette liste »).

Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et comporter six (6) personnes. Chacune doit remplir une déclaration de candidature en double exemplaire.

Le bureau des élections reste à votre disposition pour toute précision complémentaire. Vous pouvez aussi consulter le mémento du candidat disponible sur le présent site.

Télécharger l’arrêté préfectoral du 31 août 2020 relatif aux modalités de dépôt des candidatures :

> Arrêté 31 août 2020 modalités et dates et lieu dépôt candidatures Sénatoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Télécharger l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2020 fixant la liste des candidats aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans le département du Haut-Rhin :

> arrêté préfectoral du 17 septembre 2020 fixant la liste des candidats aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans le département du Haut-Rhin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Composition du dossier de candidature

Le dossier de candidature est composé des pièces suivantes :

1) la déclaration de candidature, en double exemplaire, dûment remplie par chaque candidat de la liste à l’aide du formulaire Cerfa n°15215*02.

> cerfa_15215-02 déclaration candidature sénatoriales 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Consulter la nomenclature CSP :

> Catégories socio-professionnelles tableau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

ATTENTION : chaque candidat doit apposer manuscritement, au bas du formulaire et à la suite de sa signature la mention suivante : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection au Sénat sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste ) ».

3) une copie d’un justificatif d’identité avec photographie pour chaque candidat  :

  • carte nationale d'identité en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de cinq ans au jour du dépôt de la candidature
  • passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de cinq ans au jour du dépôt de la candidature

4) pour chaque candidat :

  • une attestation d'inscription sur une liste électorale comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, délivrée :

     par le maire de la commune d'inscription,

     ou générée par la télé-procédure disponible sur le site du service public (interrogation de sa situation électorale – ISE) à l’adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE , après avoir complété votre état civil et cliquer sur le bouton "VÉRIFIER MA SITUATION ÉLECTORALE", vous pouvez obtenir votre attestation en cliquant sur le bouton "TÉLÉCHARGER UNE ATTESTATION AU FORMAT PDF". Aucune signature ou aucun tampon supplémentaire n'est requis.

Attention : dans les deux cas, l’attestation doit être téléchargée ou délivrée moins de trente jours avant le dépôt de la candidature.

  • ou une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé(e) sur la liste électorale,
  • ou, à défaut, un certificat de nationalité, le passeport ou la carte nationale d'identité en cours de validité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois.

5) la déclaration du mandataire financier par le candidat tête de liste, si cette démarche n’a pas encore été faite au préalable (i.e. : avant la date de dépôt de la candidature de la liste en préfecture).

Ainsi, il faudra présenter, au moment du dépôt du dossier de candidature, les pièces prévues à l’article L.52-6 du code électoral (imprimés disponibles sur le présent site consacré à l’élection sénatoriale, sous l’onglet « mandataire financier »).

6) La liste des candidats, dans leur ordre de présentation :

en y indiquant le titre de la liste, son étiquette politique déclarée et après le numéro de positionnement de chaque candidat, leur nom, prénom(s) et sexe.

Ce document peut être établi sur papier libre et comporter les signatures de chaque candidat ou, a minima, celle de la tête de liste.

7) Une photographie :

Chaque candidat est invité à fournir une photographie, idéalement au format numérique (de préférence au format JPEG, ratioj 2/3) qui sera transmise directement aux services du Sénat.

8) Documents relatifs au remboursement des frais de propagande.

Afin de faciliter la mise en paiement des éventuels remboursements de frais de propagande, il est conseillé au candidat tête de liste de fournir au bureau des élections, dès l’enregistrement de la candidature de sa liste, un R.I.B., une copie de sa carte Vitale, la fiche de création de l’identité du tiers dans Chorus et, le cas échéant, l’acte de subrogation.

Vous trouverez ci-dessous, ces deux derniers imprimés.

> Formulaire création identité tiers dans CHORUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Acte de subrogation - Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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Divers

Le « déposant » du dossier de déclaration de candidatures (tête de liste ou autre candidat de la liste ou mandataire dûment désigné par tous les candidats de la liste) devra produire une pièce d’identité permettant de vérifier son identité lorsqu’il se rendra en préfecture. Il se verra également notifier, au moment du dépôt, la grille des nuances politiques actuellement applicables aux candidats d’élections politiques (l’une d’elle sera attribuée à la liste, par les services du cabinet du préfet).