Arrêtés préfectoraux concernant l'organisation de la chasse

 
 
Pie bavarde.

1. Note concernant les projets d'arrêtés concernant la chasse et la régulation des nuisibles, consultation du public du 1er mars au 24 mars 2018.

2. Projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2018-2019.

3. Projet d'arrêté fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département du Haut-Rhin pour la campagne 2018-2019.

4. Projet d'arrêté  portant fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2019 dans le Haut-Rhin.

5. Projet d'arrêté fixant la liste des espèces d'animaux classés "nuisibles" en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement pour la période allant jusqu'au 30 juin 2019 dans le Haut-Rhin.

6. Projet d'arrêté relatif aux modalités de destruction des espèces d'animaux classés "nuisibles" pour la période allant jusqu'au 30 juin 2019 dans le Haut-Rhin.

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