Déchets organiques

 
 
Elagage de bords de cours d'eau et gestion des déchets verts

L'élagage des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d'un cours d'eau est une pratique courante, mais encadrée par un arrêté préfectoral relatif à la préservation des haies sur le département du Haut-Rhin.

L'élimination des déchets verts issus de ces élagages ou de l'entretien des espaces verts en général, est également soumis à une réglementation stricte définie par le Code de l'Environnement, une circulaire ministérielle, le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), ainsi que des arrêtés préfectoraux spécifiques.