Cartographie des cours d'eau

 

Cartographie des cours d'eau dans la rubrique Cartes et données

Sur les cartes sont représentés les écoulements qui sont qualifiés de cours d'eau. Toute intervention sur ces cours d'eau est susceptible d'être soumise à procédure de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.
 
Cette cartographie est pour l'heure disponible sur une partie du territoire départemental seulement. Sur les secteurs du département non couverts, en cas de doute sur la nature de l'écoulement, le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires peut être saisi par courrier en joignant un plan de localisation accompagné de quelques photographies et d'un descriptif de l'opération envisagée.
 
DDT du Haut-Rhin
Service Eau, Environnement et Espaces Naturels
Police de l'eau
Cité administrative Bâtiment Tour
68026 Colmar cedex