Sécheresse 2019 : des mesures pour limiter la consommation d'eau dans le Haut-Rhin

 
 
Sécheresse 2019 : des mesures pour limiter la consommation d'eau dans le Haut-Rhin

Le préfet du Haut-Rhin a pris trois arrêtés pour limiter la consommation d'eau dans le département, alors que la sécheresse s'intensifie.

Le comité sécheresse s’est réuni le vendredi 4 juillet 2019 afin d’analyser l’évolution de la situation de la ressource en eau dans le département.

On observe depuis plusieurs mois un important déficit de précipitations aggravé par l’épisode caniculaire de fin juin. Aucune amélioration significative n’est prévue à court ou moyen terme. Les quelques passages pluvio-orageux prévus n’amélioreront pas
durablement la situation.
Le niveau de la nappe phréatique d’Alsace est exceptionnellement bas, en particulier dans le sud du département. La quasi-totalité des cours d’eau affiche des niveaux d'eau en baisse continuelle depuis plusieurs semaines.

La situation est préoccupante sur l’ensemble du département et particulièrement :

• dans le sud du département ou le bassin versant de l’Ill amont est en situation d’alerte ;
• dans le nord-est du département sur le bassin de la Liepvrette, qui est également placé en alerte ;
• sur les cours d’eau phréatiques du Ried-centre Alsace dont certains montrent d’ores et déjà des signes d’assec ;

Dans ce contexte climatique et hydrologique, le préfet du Haut-Rhin a pris, trois arrêtés détaillant les mesures de restriction de l’usage de l’eau sur ces secteurs : 

Mesures pour les particuliers et les collectivités sur zone d'alerte Ill amont / Liepvrette :

Les communes concernées sont visées dans l'annexe 1 des arrêtés Ill amont et Liepvrette (ci-dessous).

Usage Alerte
Remplissage des piscines privées à usage familial Interdiction sauf chantier en cours
Lavage des véhicules Interdiction sauf dans les stations professionnelles
Lavage des voiries et des trottoirs - Nettoyage des terrasses et façades Interdiction sauf dérogation pour salubrité publique
Arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés et des terrains de sport (sauf terrains de sport de compétition niveau national) Interdiction horaire de 9h à 20h
Arrosage des jardins potagers, bacs et massifs fleuris Interdiction horaire de 9h à 20h Arrosage uniquement manuel ou par goutte à goutte
Alimentation des fontaines publiques Interdiction pour les fontaines uniquement en circuit ouvert
Remplissage des plans d'eau et bassins d'agrément ou mares, hors piscicultures agréées Interdiction

Pour les autres usagers se référer aux mesures de limitation provisoires des usages de l'eau définies dans les arrêtés ci-dessous.

Dans les communes de la plaine du Rhin traversées par un cours d'eau phréatique :

Les communes concernées sont visées dans l'annexe 1 de l'arrêté "phréatique" (ci-dessous).

- les prélèvements (quel qu'en soit l'usage) sont interdits dans les cours d’eau dont l’alimentation est assurée par les affleurements de la nappe phréatique de la plaine d’Alsace inscrits au SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Ill-nappe Rhin
- les prélèvements (quel qu'en soit l'usage) qui ont lieu à moins de 200 mètres d’un cours d’eau phréatique devront être gérés de sorte à ne pas être à l’origine d’assecs supplémentaires

Contrôles et les sanctions :

L'administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion définies dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation ou suspension des usages de l'eau.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du code de l'environnement (contravention de 5ème classe : maximum 1 500 € d'amende). Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Le non respect d'une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L.216-10 du code de l'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).