Sécheresse 2020 : des mesures pour limiter la consommation d'eau dans le Haut-Rhin

 
 
Sécheresse 2020 : des mesures pour limiter la consommation d'eau dans le Haut-Rhin

Le préfet du Haut-Rhin a pris cinq arrêtés pour limiter la consommation d'eau dans le département, alors que la sécheresse s'intensifie.

Les conditions estivales observées depuis plusieurs semaines associées à un déficit pluviométrique depuis le printemps ont entraîné une baisse générale des débits de l'ensemble des cours d’eau du département Haut-Rhin. Les quelques passages pluvio-orageux prévus n’amélioreront pas durablement la situation.

Concernant les eaux souterraines, les niveaux sont globalement bas voire très bas, en particulier dans le sud du département.

La situation est préoccupante sur l’ensemble du département et particulièrement :

  • dans le sud du département sur le bassin versant de l’Ill amont et de la Largue ;
  • dans les vallées vosgiennes sur les bassins de la Doller amont, de la Lauch, de la Fecht, de la Weiss et de Liepvrette
  • sur le bassin de la Thur en raison d’un soutien d’étiage plus faible que les années précédentes suite à la vidange pour travaux de réfection sur le barrage de Kruth;

Dans ce contexte météorologique, hydrologique et hydrogéologique, le préfet du Haut-Rhin a pris, ce jour,quatre arrêtés détaillant les mesures de restriction de l’usage de l’eausur ces secteurs.

Mesures pour les particuliers et les collectivités sur zones d'alerte lll amont, Thur, Doller amont-Fecht- Weiss-Lauch et Liepvrette

(les communes concernées sont visées dans l'annexe 1 des arrêtés ci-dessous)

USAGE ALERTE
Remplissage des piscines privées à usage familial Interdiction sauf si chantier en cours
Lavage des véhicules Interdiction sauf dans les stations professionnelles

Lavages des voiries et des trottoirs

Nettoyage des terrasses et façades

Interdiction sauf dérogation pour salubrité publique
Arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés et des terrains de sports (sauf terrains de compétition niveau national) Interdiction horaire de 9h à 20h
Arrosage des jardins potagers, bacs et massifs fleuris

Interdiction horaire de 9h à 20h

Arrosage uniquement manuel ou par goutte à goutte

Alimentation des fontaines publiques Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert
Remplissage des plans d’eau et bassins d’agrément ou mares, hors piscicultures agréées Interdiction

Pour les autres usagers se référer aux mesures de limitation provisoires des usages de l'eau définies dans les arrêtés

Ces dispositions sont applicables à compter du lendemain de la publication des arrêtés et jusqu’au 12 octobre 2020, sauf évolution de la situation météorologique et hydrologique conduisant à renforcer, prolonger ou abroger les mesures prises.

Mesures pour les particuliers et les collectivités sur les communes de la plaine du Rhin traversées par un cours d'eau phréatique

USAGE ALERTE
Prélèvements dans les cours d'eau dont l'alimentation est assurée par les affleurements de la nappe phréatique de la plaine d'Alsace Interdiction
Prélèvements qui ont lieu à moins de 200m de ces cours d'eau Modérés de sorte à ne pas être à l'origine d'assecs supplémentaires

Contrôles et les sanctions :

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du code de l'environnement (contravention de 5ème classe : maximum 1 500 € d'amende). Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Le non respect d'une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L.216-10 du code de l'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).

Les collectivités sont invitées à signaler à l’ARSAgence Régionale de Santé toute tension qui pourrait être observée dans la distribution en eau.

Les services de l’État restent vigilants et poursuivent le suivi de la situation hydrologique.


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