Sécheresse 2020 : des mesures pour limiter la consommation d'eau dans le Haut-Rhin

 
 
Sécheresse 2020 : des mesures pour limiter la consommation d'eau dans le Haut-Rhin

Un fort déficit pluviométrique est constaté depuis quelques mois sur le Haut-Rhin. La situation hydrologique qui en résulte nécessite la mise en place des mesures de restriction des usages de l'eau en adéquation avec la situation d'alerte.

Le comité départemental sécheresse du Haut-Rhin s’est à nouveau réuni le lundi 17 août 2020.

Au vu de la situation fin juillet, des restrictions de niveau alerte avaient été mises en place.

Malgré les quelques pluies observées ces derniers jours et compte tenu des perspectives pour les semaines à venir, la situation continue à se dégrader, tant sur le débit des rivières avec une augmentation du nombre d’assecs que sur le niveau de la nappe qui reste très bas en particulier au nord du département.

Par ailleurs, le soutien d’étiage de la Thur déjà limité va être encore plus faible, pour optimiser le volume d’eau restant dans le barrage de Kruth.

Il a donc été décidé de renforcer les restrictions en passant au niveau “alerte renforcée” :

  • dans le sud du département sur le bassin versant de l’Ill amont ;
  • dans les vallées vosgiennes sur les bassins de la Doller amont, de la Lauch, de la Fecht, de la Weiss
  • dans la zone « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette »
  • sur le bassin de la Thur.

Dans ce contexte météorologique et hydrologique, le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin a pris quatre arrêtés, le 18 et 19 août, détaillant les nouvelles mesures de restriction de l’usage de l’eau sur ces secteurs.

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Ces mesures s’appliquent pour les particuliers, les collectivités et les professionnels sur zones d'alerte, soit sur 265 communes.

Les nouvelles mesures de restriction concernent principalement les industriels qui devront passer en mode dégradé de fonctionnement et les irrigants qui devront renforcer leurs tours d’eau.

Ces dispositions sont applicables à compter du 19 août 2020 et jusqu’au 12octobre 2020, sauf évolution de la situation météorologique et hydrologique conduisant à renforcer, prolonger ou abroger les mesures prises.

Pour le reste du département, les usagers qui ne sont pas concernés par des mesures de restriction de l’usage de l’eau sont néanmoins invités à modérer leur consommation en eau et à adopter une utilisation raisonnable des ressources en eau.

Pour rappel, les arrêtés préfectoraux ne concernent que les prélèvements en eaux superficielles et l’utilisation des eaux issues de ces prélèvements. Les eaux distribuées par les réseaux d’Alimentation en Eau Potable (AEP) qui ont pour origine les nappes profondes et en bon état (nappe d’Alsace ou nappe de la Doller) ne sont pas concernées par ces restrictions.


Le préfet du Haut-Rhin a pris trois arrêtés le 12 juillet pour limiter la consommation d'eau dans le département, alors que la sécheresse s'intensifie.

Le comité sécheresse s’est réuni le vendredi 4 juillet 2019 afin d’analyser l’évolution de la situation de la ressource en eau dans le département.

On observe depuis plusieurs mois un important déficit de précipitations aggravé par l’épisode caniculaire de fin juin. Aucune amélioration significative n’est prévue à court ou moyen terme. Les quelques passages pluvio-orageux prévus n’amélioreront pas
durablement la situation.
Le niveau de la nappe phréatique d’Alsace est exceptionnellement bas, en particulier dans le sud du département. La quasi-totalité des cours d’eau affiche des niveaux d'eau en baisse continuelle depuis plusieurs semaines.

La situation est préoccupante sur l’ensemble du département et particulièrement :

• dans le sud du département ou le bassin versant de l’Ill amont est en situation d’alerte ;
• dans le nord-est du département sur le bassin de la Liepvrette, qui est également placé en alerte ;
• sur les cours d’eau phréatiques du Ried-centre Alsace dont certains montrent d’ores et déjà des signes d’assec ;

Dans ce contexte climatique et hydrologique, le préfet du Haut-Rhin a pris, trois arrêtés détaillant les mesures de restriction de l’usage de l’eau sur ces secteurs : 

Mesures pour les particuliers et les collectivités sur zone d'alerte Ill amont / Liepvrette :

Les communes concernées sont visées dans l'annexe 1 des arrêtés Ill amont et Liepvrette (ci-dessous).

Usage Alerte
Remplissage des piscines privées à usage familial Interdiction sauf chantier en cours
Lavage des véhicules Interdiction sauf dans les stations professionnelles
Lavage des voiries et des trottoirs - Nettoyage des terrasses et façades Interdiction sauf dérogation pour salubrité publique
Arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés et des terrains de sport (sauf terrains de sport de compétition niveau national) Interdiction horaire de 9h à 20h
Arrosage des jardins potagers, bacs et massifs fleuris Interdiction horaire de 9h à 20h Arrosage uniquement manuel ou par goutte à goutte
Alimentation des fontaines publiques Interdiction pour les fontaines uniquement en circuit ouvert
Remplissage des plans d'eau et bassins d'agrément ou mares, hors piscicultures agréées Interdiction

Pour les autres usagers se référer aux mesures de limitation provisoires des usages de l'eau définies dans les arrêtés ci-dessous.

Dans les communes de la plaine du Rhin traversées par un cours d'eau phréatique :

Les communes concernées sont visées dans l'annexe 1 de l'arrêté "phréatique" (ci-dessous).

- les prélèvements (quel qu'en soit l'usage) sont interdits dans les cours d’eau dont l’alimentation est assurée par les affleurements de la nappe phréatique de la plaine d’Alsace inscrits au SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Ill-nappe Rhin
- les prélèvements (quel qu'en soit l'usage) qui ont lieu à moins de 200 mètres d’un cours d’eau phréatique devront être gérés de sorte à ne pas être à l’origine d’assecs supplémentaires

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Contrôles et les sanctions :

L'administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion définies dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation ou suspension des usages de l'eau.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du code de l'environnement (contravention de 5ème classe : maximum 1 500 € d'amende). Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Le non respect d'une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L.216-10 du code de l'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).