Installations de stockage de déchets inertes

 

Il est de plus en plus fréquent de trouver dans des lieux isolés, en pleine nature, des tas de gravats souvent mélangés avec des résidus d’amiante ou d’enrobés, alors qu’ils pourraient être recyclés ou mis en installations de stockage de déchets inertes.

Mais qu’est-ce qu’un déchet inerte ?

Il ne se décompose pas, il ne brûle pas ni produit de réaction physique ou chimique. Il se présente sous la forme de béton ; tuiles et briques ; agrégats d’enrobés ; déblais ; vitrage ; ou de terres excavées non souillées, etc.

Le contexte départemental

Le Haut-Rhin compte 6 installations de stockage de déchets inertes (ISDI), autorisées en préfecture, toutes situées dans le sud du département et présentant un potentiel daccueil annuel d’environ 800 000 tonnes.

Une recrudescence des installations illégales est constatée. En deux ans, 10 sites illégaux, dont quatre étaient exploitées par des communes et trois par des entreprises du BTP, ont été identifiés dans le département.

La plupart du temps, ces sites sont associés à d’autres stockages de déchets non dangereux, mais tout aussi illégaux, ayant un impact sur la santé ou sur l’environnement.

Ce que dit la réglementation

Tout matériau excavé et sorti de l’emprise de son chantier est un déchet, sauf pour les carrières. Dès lors, la réglementation contenue dans le code l’environnement s’applique de plein droit. Pour exploiter une ISDI, il faut obtenir préalablement une autorisation préfectorale. Un dossier de demande d’autorisation simplifiée ou d’enregistrement doit être déposé à la préfecture. Après sept mois d’instruction, un arrêté préfectoral d’autorisation simplifiée ou d’enregistrement sera délivré au demandeur fixant les prescriptions à respecter tout au long de l’exploitation. La procédure d’enregistrement est couramment mise en œuvre par des communes désirant implanter une déchetterie. Pour télécharger le formulaire, cliquez ICI.

Les sanctions

Exploiter illégalement une ISDI expose à des sanctions administratives et à des poursuites pénales, s’agissant d’un délit réprimé par un an de prison et 75.000 euros d’amende.

3 voies possibles pour le traitement des déchets inertes

Le recyclage

Après des opérations de broyage et de criblage, les granulats obtenus seront employés en substitution de matériaux neufs, principalement en technique routière. Coût du traitement : près de 20 euros la tonne.

L'enfouissement

Le coût de la mise en décharge en ISDI est voisin de 30 euros la tonne.

Le recyclage est donc à privilégier.

Le réaménagement de terrain

Les terres excavées hors du chantier peuvent être utilisées pour réaménager des sites pour une valorisation des terrains modifiés sans que cette pratique ne soit soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Il faut se référer au guide édité par le bureau de recherches géologique et minières qui explicite la démarche à suivre. Pour télécharger le guide, cliquez ICI . Coût du traitement : près de 30 euros la tonne, similaire au coût de mise en ISDI mais avec un bénéfice sur l’usage des sols.

Conclusion : il y a toujours une solution légale pour gérer les matériaux inertes issus des chantiers.

Les collectivités ont en partie la charge de veiller à leur évacuation et à leur traitement par une information préalable des artisans et particuliers, puis en sanctionnant, si nécessaire, les dépôts de déchets sauvages.

En complémentarité de leur mission d’inspecteur de l’environnement, les services de l’État viennent en appui aux élus, aux polices municipales et aux brigades vertes.