Les sites Natura 2000

L'évaluation des incidences Natura 2000

 
 

Index d'articles

  1. Les sites Natura 2000
  2. Les documents d'objectifs
  3. L'évaluation des incidences Natura 2000

Considérant que les sites Natura 2000 doivent faire l'objet de mesures de protection adaptées, les éventuelles restrictions d’usage des milieux concernés sont liées aux conclusions d’une évaluation des incidences Natura 2000 sur les espèces de flore et de faune sauvages des sites, laquelle est réglementairement prescrite pour un certain nombre d’activités ; il s’agit d’anticiper pour mieux préserver.

Ces activités sont ciblées à travers trois listes :

  1.  une liste nationale des projets soumis à évaluation d'incidences sur Natura 2000, fixée par l’article R414-19 du Code de l’Environnement (décret du 9 avril 2010),
  2.  une 1ère liste locale fixée par l’arrêté préfectoral n° 2011-08020 du 21 mars 2011, modifié par l’arrêté préfectoral n° 2014143-0029 du 23 mai 2014.

    3.   une 2ème liste locale fixée par l’arrêté préfectoral n° 2014144-0001 du 23 mai 2014.

Pour en savoir plus sur les activités concernées par une évaluation des incidences Natura 2000, voir le site de la DREAL Alsace :

http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/l-evaluation-des-incidences-r211.html

Le présent lien  permet d’accéder à un guide (prochainement) et à un formulaire permettant de faire l’évaluation des incidences réglementairement exigée sous réserve que la démonstration de l’absence d’impact significatif des projets ou des activités sur les espèces de faune et de flore sauvages ayant justifié la désignation du ou des sites concernés ne nécessite pas d’investigations approfondies.