Les sites Natura 2000

Les documents d'objectifs

 
 

Index d'articles

  1. Les sites Natura 2000
  2. Les documents d'objectifs
  3. L'évaluation des incidences Natura 2000

Pour chacun de ces sites, un document d'objectifs (docob), validé par un comité de pilotage représentatif des élus et des usagers du territoire concerné, établit un état des lieux des enjeux écologiques et socio-économiques. Il est complété d'une stratégie de gestion contractuelle des parcelles du site Natura 2000 visant à la préservation, voire au rétablissement, des espèces de faune et de flore sauvages ayant justifié la désignation des sites. La participation de tous les acteurs d’un territoire doit permettre d’établir un véritable projet pour la mise en œuvre des solutions et des mesures concrètes pour préserver notre patrimoine naturel.

La composition du comité de pilotage et l’approbation du document d’objectifs sont fixés par arrêté préfectoral spécifique.

La gestion contractuelle peut prendre la forme :

  •  d’une charte :  pour cinq ans renouvelables, permettant de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
  •  d’un contrat de travaux subventionnés : 

destinés à favoriser le retour, la préservation ou le développement des espèces pour lesquelles le site a été désigné.

 Les documents d'objectifs des ZPS et ZSC précitées, de même que leurs arrêtés ministériels de désignation ainsi que les arrêtés préfectoraux correspondants sont disponibles sur le site de la DREAL Alsace :

pour les autres sites

orchi-foret-oiseau