La protection des agents publics à l’encontre des outrages des usagers

 
 
La protection des agents publics  à l’encontre des outrages des usagers

Fréquemment, les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires, ignorent qu’ils sont en droit de bénéficier, dans certaines circonstances, de la protection de leur administration.

Or, il importe à l’administration de soutenir ses agents menacés ou outragés dans l'exercice de leursfonctions.

Le personnel confronté à l’accueil du public est trop souvent pris à parti par les usagers mécontents de l’organisation ou des réponses des services publics.

Evitons de banaliser ce type dincident !

Nhésitez plus et portez plainte en cas dagression sur votre lieu de travail.

Qu’est ce que l’outrage à agent ?

L'outrage à agent est un acte commis à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public et qui nuit à la dignité ou au respect dû à sa fonction.

Selon les termes de l’article 433-5 du code pénal, sont considérés comme des outrages notamment :

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  • les insultes orales,
  • l'envoi d'objets ou de lettres d'insultes,
  • les menaces orales ou écrites,
  • les gestes insultants ou menaçants (les violences physiques sont punies comme des coups et blessures).

L'outrage à une personne chargée d'une fonction publique ou une personne dépositaire de l'autorité publique constitue un délit.

La procédure est conduite devant le tribunal correctionnel.

Les peines encourues

L'outrage à l'égard d'un agent chargé d'une mission de service public est puni de :

  • 7 500 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,
  • 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs,

L'outrage à l'égard d'un agent dépositaire de l'autorité publique est puni de :

  • 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,
  • 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs.
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Agents concernés

L'outrage à agent concerne les personnes chargées d'une mission de service public et les personnes dépositaires de l'autorité publique, dans l'exercice de leurs fonctions.

Nécessité pour l’agent de déposer une plainte

Un procédure pour outrage à agent est identique à une procédure pénale classique.

L’agent victime doit déposer une plainte simple ou une plainte avec constitution de partie civile comme n'importe quelle victime. Il peut aussi saisir le tribunal d'une citation directe et demander que l'auteur de l'outrage soit condamné à lui verser des dommages-intérêts .

Le supérieur hiérarchique ou l’administration ne peut pas porter plainte à la place de l'agent victime.

L’agent public visé peut également solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle : L'administration apporte alors une assistance juridique et répare les préjudices subis. La demande de protection doit être formulée par écrit auprès de l'administration employeur à la date des faits en cause.

Exemples locaux de condamnation d’usagers :

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En 2018, la justice a déjà prononcé trois condamnations pénales contre des auteurs d’outrages commis sur des agents publics exerçant leur activité au sein de la préfecture à Colmar et de la sous-préfecture à Mulhouse

L'un des condamnés l'a été, en outre, pour menace réitérée de violences contre un agent public et un autre, pour avoir volontairement déclenché l’alarme incendie dans le hall de la préfecture.