Auteurs d'infractions routières : un stage pour éviter la sanction !

 
 
Stage alternatif à la sanction pour certaines infractions routières

Laurent Touvet, préfet du Haut-Rhin, a assisté samedi 15 juin 2019 au premier stage alternatif à la sanction, dispensé dans le Haut-Rhin, à l’attention des motards ayant commis des infractions légères.

À l'initiative de la préfecture et du groupement de gendarmerie départemental du Haut-Rhin, un protocole a été signé en début d'année avec les parquets de Mulhouse et Colmar, pour permettre « une alternative à la sanction pour les deux-roues motorisés ».

 

Usagers des deux roues : une surmortalité très préoccupante

Le moindre faux-pas, la moindre infraction aux règles du code de la route peut être fatale pour les usagers des deux roues motorisées.

En effet, en cas de choc, les usagers des deux roues sont particulièrement vulnérables et ne bénéficient pas des mêmes protections que les usagers des véhicules particuliers.
Les utilisateurs de deux roues motorisées « 2RM » paient chaque année un lourd tribu dans le bilan national de l’accidentalité routière : alors qu’ils représentent moins de 2 % du trafic, ils constituent environ 22 % des tués.

En 2018, 6 motards ont trouvé la mort sur les routes haut-rhinoises, ce qui représente près de 19% du nombre annuel de tués (32 victimes au total).

Comment la pédagogie remplace une amende et la perte de points

L’expérience a démontré qu’en plus d’une indispensable répression des comportements les plus dangereux, il est nécessaire d’apporter une réponse plus pédagogique et éducative à certaines infractions, avec l’objectif de limiter les réitérations de ces comportements.

Ce programme, nommé « Alternative à la sanction pour les 2RM » est destiné à sensibiliser les contrevenants à certaines infractions.

Pour éviter la verbalisation lors du constat de l'infraction, le contrevenant est invité à suivre un stage alternatif à la sanction.

Les infractions concernées :
  • excès de vitesse inférieur à 40 km/h,
  • franchissement de ligne continue,
  • non-port du casque ou des gants conformes à la réglementation,
  • conduite d'un véhicule éloigné du bord droit de la chaussée (empiètement sur la voie en sens inverse ; en particulier dans les cols vosgiens).

Les conducteurs de deux roues qui en bénéficient sont néanmoins enregistrés au secrétariat de l’officier du ministère public (OMP) comme ayant fait l’objet d’une procédure classée sans suite avec avertissement.

Ouvert à une trentaine de personnes au maximum, seuls les primo-contrevenants conducteurs de deux roues motorisées, domiciliés dans Haut-Rhin ou dans les départements limitrophes peuvent bénéficier de cette mesure.

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Un stage de sensibilisation à la sécurité et aux bonnes pratiques

Organisé au centre d'examens du permis de conduire du Ladhof à Colmar, le stage a été animé par le préfet du Haut-Rhin, le commandant en second du groupement de gendarmerie, un chef de service de la direction départementale des territoires, le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière, un médecin urgentiste de Colmar.

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Les dangers de la route ainsi que le coût humain et social des comportements routiers irresponsables ont été abordés :
Rappels sur la sécurité,
Éléments de contexte sur l’accidentalité nationale et locale,
Conséquences médicales des accidents,

Animés par 12 gendarmes de l'escadron départemental de sécurité routière et le service éducation et sécurité routière de la direction départementale des territoires, des ateliers pratiques ont également été proposés aux stagiaires :

• « Maniabilité » : slaloms, demi-tours, freinage et évitement d'obstacle
• « Trajectoire et freinage », sur la montée des Trois-Epis depuis Turckheim

A l'issue de la journée, le bilan positif et l'implication des participants vont vraisemblablement permettre de reconduire cette opération fin 2019 ou début 2020.

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