Un nouveau stage alternatif à la sanction dans le Haut-rhin

 
 
Un nouveau stage alternatif à la sanction dans le Haut-rhin

L’expérience a démontré qu’en plus d’une indispensable répression des comportements les plus dangereux, il est nécessaire d’apporter une réponse plus pédagogique et éducative à certaines infractions, avec l’objectif de limiter les réitérations de ces comportements.

À l'initiative de la préfecture et du groupement de gendarmerie départemental du Haut-Rhin, un protocole a été signé en début d'année avec les parquets de Mulhouse et Colmar, pour permettre « une alternative à la sanction pour les deux-roues motorisés ».

 

Cette procédure est destinée à sensibiliser les contrevenants à certaines infractions.

En suivant ce stage de sensibilisation à la sécurité routière, le conducteur évite les sanctions qu’il encourait par rapport à l’infraction commise : pas de suspension de son droit de circuler, pas d’amendes pour ces contraventions de 2ème, 3ème et 4ème classe, pas de retrait de points.

Le stage alternatif aux poursuites est décidé par le procureur de la République et ne peut être demandé par l’auteur de l’infraction. Ouvert à une trentaine de personnes au maximum, seuls les primo-contrevenants conducteurs de deux roues motorisées, domiciliés dans Haut-Rhin ou dans les départements limitrophes peuvent bénéficier de cette mesure.

Capture

Les conducteurs de deux roues qui en bénéficient sont néanmoins enregistrés au secrétariat de l’officier du ministère public (OMP) comme ayant fait l’objet d’une procédure classée sans suite avec avertissement.

Organisé au centre d'examens du permis de conduire du Ladhof à Colmar, le stage a été co-animé le 12 octobre 2019 par le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, l'escadron départemental de sécurité routière du Haut-Rhin et la direction départementale des territoires.

IMG_2290_flou-min

Le programme de ce stage se définissait en 4 grandes phases :

  • rappels sur la sécurité et la réglementation,
  • les conséquences médicales des accidents,
  • un atelier pratique de "maniabilité", (voir la vidéo réalisée )
  • et un atelier pratique de "trajectoire et freinage" (voir la vidéo réalisée )
IMG_2295-min
IMG_2292-min

Seize personnes ont pu bénéficier de ce dispositif pour cette seconde session.

Pour rappel, un premier stage de ce type a été organisé le 15 juin 2019. Voir l'article

L’État a financé ces actions dans le cadre du plan département actions et de sécurité routière (PDASR), à hauteur de 2 078,80 €