La sous-préfecture d'Altkirch

 
 
 
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Emmanuelle Guenot

Madame Emmanuelle GUENOT
Sous-Préfète d'ALTKIRCH

 

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PRÉSENTATION DE L’ARRONDISSEMENT

Situé dans le Sud du département, l’arrondissement d’Altkirch englobe une partie importante du Sundgau.

Arrondissement semi-rural marqué par un territoire vallonné dominant la plaine d’Alsace et délimité par les contreforts du Jura au Sud et par les Vosges à l’Ouest. Le Sundgau bénéficie d’un taux de chômage assez faible et d’une dynamique positive liée à la revitalisation de friches industrielles (Dannemarie) et militaires (Altkirch et Ferrette), mais aussi à la présence de nombreux travailleurs frontaliers travaillant en Suisse.

Altkirch est la capitale économique et administrative de l'arrondissement. Grâce, notamment, au nombre élevé de frontaliers travaillant en Suisse (Bâle), -plus de 25 % de la population active-, l'arrondissement continue à bénéficier de l'un des taux de chômage les plus faibles de France ( 7 %) en dépit de la forte augmentation constatée au cours des deux dernières années.

Missions transversales :

  • Suivi des travaux de la Commission départementale de présence postale territoriale
  • Correspondant laïcité
  • Égalité et diversité
  • Lutte contre le racisme et l'antisémitisme ainsi que contre la haine et la discrimination anti LGBT

VOS DÉMARCHES A LA SOUS-PRÉFECTURE

En application des directives ministérielles et afin de lutter contre la propagation du Covid-19, les services d'accueil de la sous-préfecture sont fermés jusqu'à nouvel ordre.

Pour nous contacter par courrier électronique : sp-altkirch@haut-rhin.gouv.fr

L'accueil au public pour les certificats d'immatriculation des véhicules, les permis de conduire et les cartes nationales d’identité est fermé.
L’État simplifie vos démarches et dématérialise les procédures.

Point d'accueil numérique

En application des directives ministérielles et afin de lutter contre la propagation du Covid-19, le point d'accueil numérique de la sous-préfecture est fermé jusqu'à nouvel ordre.

Développement local, politiques publiques

 Conseil et contrôle de légalité, contrôle budgétaire
 Tel : 03.89.29.23.75 // 03.89.29.23.50
 Fax : 03.89.08.94.48 

► Sécurités publique et civile

 Dossiers de sécurité
 Établissements recevant du public
 Tel : 03.89.29.23.59 // 03.89.29.23.27
 Fax : 03.89.08.94.48
 

► Armes

Autorisation d'acquisition et de détention d'armes
Possibilité de déposer un courrier électronique pour toutes questions sur les autorisations et déclarations d'armes
Tel : 03.89.29.23.59 // 03.89.29.23.27
Fax : 03.89.08.94.48
 

► Manifestations sportives

Les demandes des organisateurs doivent être déposées deux mois avant la date prévue (pour les manifestations sportives avec classement) et un mois avant la date prévue pour les déclarations de manifestations sportives.
Tel : 03.89.29.23.61 // 03.89.29.23.13
Fax : 03.89.08.94.48
 

► Réglementation

Pour les débits de boissons, ouverture dominicale; pour les demandes de dérogations aux horaires de fermeture des commerces, les demandes doivent être adressées deux mois avant la date d'ouverture tardive.
Tel : 03.89.29.23.59 // 03.89.29.23.13
Fax : 03.89.08.94.48

Pour les associations, les gardes particuliers, la chasse :
Tel : 03.89.29.23.61
Fax : 03.89.08.94.48


ESPACE FRANCE SERVICES

L'espace France Services répond au besoin d'une meilleure accessibilité des services publics dans cet arrondissement rural où la mobilité est un fort enjeu et où de nombreuses personnes sont en complète rupture d’accès au numérique.

Les agents d'accueil de l'espace France Services d'Altkirch sont à disposition des usagers pour les aider dans leurs démarches administratives à compter du jeudi 14 mai 2020 pour les prises de rendez-vous et dès le lundi 18 mai pour les rendez-vous sur place.

Compte tenu des circonstances sanitaires liées à l'épidémie de covid-19, une prise de contact préalable est obligatoire :

- par téléphone : 03 89 29 23 90

- par mail : pref-france-services@haut-rhin.gouv.fr

Horaires : 

Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30

Quels sont les services concernés ?

Les animateurs vous assistent dans vos démarches en lien avec 9 opérateurs :

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Aucune permanence physique sur site n'est assurée directement par les partenaires pour le moment. Les usagers sont priés de bien vouloir se munir d'un masque et d'un stylo le jour du rendez-vous. Toutes les mesures de distanciation seront respectées dans les locaux.

 

Présence de 8 opérateurs complémentaires au ministère de l’Intérieur

  • La caisse d’allocations familiales (CAF),
  • la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM),
  • la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT),
  • les services fiscaux et de la justice assureront des permanences physiques (sur rendez-vous).
  • La mutualité sociale agricole (MSA ), La Poste et Pôle emploi ont identifié un correspondant expert. Un contact téléphonique et un mail dédiés sont à disposition des animateurs de l’espace France services pour permettre un contact immédiat et direct lors des rendez-vous avec les usagers.

 

 


POUR VOS AUTRES DÉMARCHES

L’État simplifie ses démarches et dématérialise les procédures.

Vous pouvez effectuer vos démarches administratives en ligne (demande de permis de conduire, immatriculation d’un véhicule ou pré-demande de titre d’identité).

► Pour immatriculer un véhicule 

Rendez-vous sur le site immatriculation.ants.gouv.fr  pour réaliser les démarches liées à l’immatriculation des véhicules suivantes :

  •  la réédition du certificat d’immatriculation ;
  •  le changement d’adresse ;
  •  la déclaration de cession d’un véhicule ;
  •  le changement de titulaire du véhicule ;

Vous pouvez aussi recourir à des professionnels de l’automobile habilités qui pourront vous proposer ce type de services ; cependant ils peuvent être payants.

► Pour obtenir un permis de conduire

Rendez-vous sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr  pour réaliser les démarches liées à l’immatriculation des véhicules suivantes :

  • s’inscrire au permis de conduire (primo-accédant ou extension de catégorie) ;
  • demander le solde de vos points ;
  • demander un permis de conduire :

après réussite de l’examen, en cas de perte ou vol, de détérioration, d’expiration de la durée de validité (y compris les poids-lourds), de changement d’état-civil, pour valider un diplôme professionnel ou convertir un brevet militaire.

Un nouveau service de renseignement au service des usagers

Pour toutes questions ou demandes d'informations portant sur l'un des titres suivants :

  • certificat d'immatriculation des véhicules,
  • permis de conduire,
  • carte nationale d'identité et passeport 

vous pouvez contacter le    

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Ce service interactif pourra vous renseigner ou vous  indiquer les sites ou lieux où vous pourrez trouver la réponse à vos questions.