La sous-préfecture de Mulhouse

 
 
La Sous-Préfecture de Mulhouse

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Monsieur Jean-Noël CHAVANNE 
Sous-Préfet de MULHOUSE

> Notice biographique - Jean-Noel CHAVANNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Secrétaire Général : Eric EINSITEL


MISSIONS TRANSVERSALES

  • Pôle Départemental Politique de la Ville
  • Pôle départemental contrôle de légalité pour la fonction publique territoriale

VOS DÉMARCHES A LA SOUS-PRÉFECTURE

► Commission médicale

Prenez rendez-vous à l’adresse suivante : pref-commission-medicale@haut-rhin.gouv.fr

Accueil des étrangers 

  • Première demande de titre de séjour et renouvellement, sauf demande d’admission exceptionnelle au séjour et demande de titre étranger malade (à déposer en préfecture),
  • Délivrance et renouvellement de titre d’identité républicain et document de circulation pour étranger mineur,
  • Délivrance et renouvellement de titre de voyage pour réfugié.

Contact : sp-etrangers-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

Les timbres fiscaux ne seront plus vendus en sous-préfecture.

Armes

Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes (catégorie B)
Récépissé de déclaration (catégorie C) ou d’enregistrement (catégorie D)
Carte européenne d’armes à feu.

Tel : 03.89.33.45.66
Mail : sp-armes-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr


POUR VOS AUTRES DÉMARCHES

Depuis le 12 mai 2017, les guichets "permis de conduire" et "cartes grises" de la sous-préfecture sont fermés.

L’État simplifie ses démarches et dématérialise les procédures.

Vous pouvez effectuer vos démarches administratives en ligne (demande de permis de conduire, immatriculation d’un véhicule ou pré-demande de titre d’identité).

> Dépliant d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Un point d’accès numérique est disponible en sous-préfecture pendant les horaires d’ouverture au public. Un volontaire du service civique peut vous accompagner dans vos démarches.

► Pour immatriculer un véhicule 

Rendez-vous sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : immatriculation.ants.gouv.fr  pour réaliser les démarches liées à l’immatriculation des véhicules suivantes :

  •  la réédition du certificat d’immatriculation ;
  •  le changement d’adresse ;
  •  la déclaration de cession d’un véhicule ;
  •  le changement de titulaire du véhicule ;

Vous pouvez aussi recourir à des professionnels de l’automobile habilités qui pourront vous proposer ce type de services ; cependant ils peuvent être payants.

► Pour obtenir un permis de conduire

Rendez-vous sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr  pour réaliser les démarches liées à l’immatriculation des véhicules suivantes :

  • s’inscrire au permis de conduire (primo-accédant ou extension de catégorie) ;
  • demander le solde de vos points ;
  • demander un permis de conduire :

après réussite de l’examen, en cas de perte ou vol, de détérioration, d’expiration de la durée de validité (y compris les poids-lourds), de changement d’état-civil, pour valider un diplôme professionnel ou convertir un brevet militaire.

Un nouveau service de renseignement au service des usagers

Pour toutes questions ou demandes d'informations portant sur l'un des titres suivants :

  • certificat d'immatriculation des véhicules,
  • permis de conduire,
  • carte nationale d'identité et passeport 

vous pouvez contacter le    

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Ce service interactif pourra vous renseigner ou vous  indiquer les sites ou lieux où vous pourrez trouver la réponse à vos questions.