• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer

RENOUVELLEMENT DE TITRES DE SEJOUR, DCEM ET TITRES DE VOYAGE

REFUGIES, APATRIDES et BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE


attention

Pièces à fournir et dossier à compléter :

* Dossier à compléter avant le rendez-vous :

» Remplir soigneusement le dossier de demande de titre


* Liste de pièces pour un renouvellement :

» liste des pièces  pour un renouvellement de titre de séjour en qualité de conjoint de français
» liste des pièces  à fournir pour un renouvellement de titre de séjour en qualité de parent d’enfant français
» liste des pièces  à fournir pour un renouvellement d’un titre de séjour portant la mention « visiteur »
» liste des pièces  à fournir pour le renouvellement d’une carte de résident
» liste des pièces  à fournir pour le renouvellement d’une carte portant la mention «salarié»
» liste des pièces  à fournir pour le renouvellement d’une carte portant la mention «artisan commerçant»
» liste des pièces  à fournir pour le renouvellement d’une carte portant la mention «auto-entrepreneur»
» liste des pièces  à fournir pour le renouvellement d’une carte portant la mention «jeune majeur»
» liste des pièces  à fournir pour le renouvellement d’une carte portant la mention «regroupement familial»
» liste des pièces  à fournir pour le renouvellement d’une carte portant la mention «étudiant»
» listes des pièces  à fournir pour le renouvellement d'une carte de séjour (pour les cas non mentionnés ci-dessus)


* Liste de pièces pour réfugiés, ou bénéficiaires de la protection subsidiaire :

» liste des pièces  à fournir pour premier titre réfugié
» liste des pièces à fournir pour un premier titre "enfant de réfugié"
» Pour une demande de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire : formulaire et liste des pièces


* Liste de pièces pour un changement d'adresse :

» liste des pièces  pour une demande de changement d’adresse


* Liste de pièces pour un duplicata :

» liste des pièces  pour une demande de duplicata de titre


* Liste de pièces et CERFA pour un TIR ou un DCEM :

» Remplir le cerfa TIR DCEM
» Préparer la liste des pièces demande TIR/DCEM


Attention : les timbres fiscaux ne sont plus disponibles en Préfecture. Merci d'en faire l'acquisition avant votre rendez-vous.
Les timbres peuvent être achetés à la trésorerie, dans un centre des finances publiques, dans un bureau de tabac, ou sur le site Internet suivant : https://timbres.impots.gouv.fr/

QUI EST CONCERNÉ ?

ATTENTION : Ce module de rendez-vous est uniquement réservé aux demandes suivantes :


* Demandes de renouvellement de la carte de séjour temporaire, de la carte de résident, du récépissé de carte de séjour, pour les changements d’adresse, les modifications de titres et les duplicatas uniquement pour les résidents des arrondissements de COLMAR-RIBEAUVILLE et THANN-GUEBWILLER.  

Pour les étrangers résidant dans les arrondissements de MULHOUSE et d’ALTKIRCH : se rendre à la Sous-Préfecture de MULHOUSE


* Les TIR et les DCEM : uniquement pour les étrangers qui résident dans les arrondissements de COLMAR-RIBEAUVILLE. Attention : Si vous n'entrez pas dans cette catégorie, votre demande sera refusée.

» Pour les étrangers résidant dans les arrondissements de MULHOUSE : se rendre à la Sous-Préfecture de MULHOUSE
» Pour les étrangers résidant dans les arrondissements de THANN-GUEBWILLER: se rendre à la Sous-Préfecture de THANN-GUEBWILLER
» Pour les étrangers résidant dans les arrondissements de ALTKIRCH: se rendre à la Sous-Préfecture de ALTKIRCH


* Les titres de voyages pour réfugiés et apatride subsidiaire : uniquement pour les résidents des arrondissements de COLMAR-RIBEAUVILLE et THANN-GUEBWILLER

Pour les étrangers résidant dans les arrondissements de MULHOUSE et d’ALTKIRCH : se rendre à la Sous-Préfecture de MULHOUSE


* Les titres de voyages pour bénéficiaires de la protection subsidiaire : pour l'ensemble des étrangers résidant dans le département du Haut-Rhin


* Renouvellement des Autorisations provisoires de séjour, pour l'ensemble des étrangers résidant dans le département du Haut-Rhin


* Premières demandes de titre de séjour pour réfugié , apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire et renouvellement de leur récépissé jusqu'à la décision définitive accordée à leur demande de protection, pour l'ensemble des étrangers résidant dans le département du Haut-Rhin


Si vous n'entrez pas dans l’une de ces catégories, votre demande sera refusée

Tout usage du module par d’autres personnes donnera lieu à une annulation du rendez-vous.


QUAND DEPOSER SA DEMANDE ?

Pour le renouvellement, dans les deux mois précédents la fin de validité de votre titre de séjour actuel ou la délivrance d'un TIR ou d'un DCEM (Attention aux délais existants pour l’obtention d’un créneau de rendez-vous)

Dès que possible, pour la demande d’une modification de titre ou de duplicata.

Quelques jours avant la fin de l’échéance pour le renouvellement de votre récépissé de carte de séjour (RCS) ou de votre autorisation provisoire de séjour (APS).


UNE QUESTION ?

Pour toute question relative aux conditions d'octroi ou aux formalités relatives au renouvellement, à la modification ou au duplicata d’un titre de séjour : pref-accueil@haut-rhin.gouv.fr

Veuillez préciser dans votre courriel :

- Votre identité complète,
- Votre date de naissance
- Un numéro de téléphone
- Votre numéro administratif (AGDREF)

où trouver  le numéro AGDREF ?

Sans ces indications, votre message ne donnera lieu à aucune réponse de nos services

Tout dossier incomplet ou non conforme sera rejeté et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.


COMMENT PRENDRE RENDEZ-VOUS ?

1. Cocher ci-dessous la case "Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous"
2. Cliquer sur la touche  "Effectuer une demande de rendez-vous"
3. Choisir une date de rendez-vous dans le calendrier
4. Vous recevrez un premier courriel "Demande de rendez-vous en attente de confirmation". Vous devrez le valider. Vous recevrez ensuite un second courriel "Validation de la demande de rendez-vous". Il contient votre convocation qu'il faudra imprimer.

La préfecture du Haut-Rhin se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation, vous serez informé par messagerie. Pensez à la consulter régulièrement.


LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

Vous vous présenterez 10 minutes avant l'heure indiquée, muni de votre convocation et de votre dossier complet, originaux et copies.

» Tout retard supérieur à 5 minutes entraînera automatiquement l'annulation de votre rendez-vous

» Tout dossier incomplet ou non conforme sera refusé et vous sera rendu.
» Toute demande abusive de rendez-vous donnera lieu à une annulation par les services de la préfecture


Les informations recueillies au cours de cette procédure, visant à l'obtention d'un rendez-vous pour une demande de titre de séjour, sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés"  du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à :      
Préfecture du Haut-Rhin – 7, Rue Bruat - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Vous pouvez prendre contact avec le service de l'immigration de la préfecture du Haut-Rhin par courriel à l'adresse suivante : pref-etrangers@haut-rhin.gouv.fr
Contacts