• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer

Titres de voyage pour étranger bénéficiaire d’une protection

(statut de réfugié ou d’ apatride, protection subsidiaire de type 1)


DE QUOI S'AGIT-IL ?

Le dépôt d’une demande de titre de voyage à la préfecture à Colmar se fait obligatoirement par rendez-vous.
Il est rappelé que la détention d’un titre de voyage n’est pas obligatoire : il ne sert qu’en cas de voyage à l’étranger.
Il est rappelé également qu’il est strictement interdit aux bénéficiaires d’une protection de se rendre dans son pays d’origine.


QUI EST CONCERNÉ ?

Ce module de rendez-vous est uniquement réservé aux étrangers qui bénéficient d’une protection (statut de réfugié, statut d’apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire de type 1) et qui résident dans les arrondissements de COLMAR-RIBEAUVILLE et THANN-GUEBWILLER.

Pour les étrangers résidant dans les arrondissements de MULHOUSE et d’ALTKIRCH : se rendre à la Sous-Préfecture de MULHOUSE

Les bénéficiaires d’une protection subsidiaire de type 2 ne peuvent pas bénéficier d’un titre de voyage.

Tout usage du module par d’autres personnes donnera lieu à une annulation du rendez-vous.


QUAND DEPOSER SA DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE ?

* Pour une première demande : dès l’obtention du titre de séjour définitif.
* Pour un renouvellement : au plus tard 2 mois avant la fin de validité du titre de voyage.

ATTENTION : Prenez rendez-vous suffisamment longtemps avant votre départ.

Les délais de rendez-vous et de traitement peuvent être longs en raison d’un grand nombre de demandes à l’approche des vacances scolaires. Aucune priorité ni aucune dérogation n’est accordée.


OU TROUVER  LE FORMULAIRE ET LA LISTE DES PIECES A FOURNIR ?

Formulaire et la liste des pièces
Remplir soigneusement le formulaire et présenter l’intégralité des pièces demandes (originaux et copies)
Tout dossier incomplet ou non conforme sera rejeté et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.


COMMENT PRENDRE RENDEZ-VOUS ?

1. Cocher ci-dessous la case "Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous"
2. Cliquer sur la touche  "Effectuer une demande de rendez-vous"
3. Choisir une date de rendez-vous dans le calendrier
4. Vous recevrez un premier courriel "Demande de rendez-vous en attente de confirmation". Vous devrez le valider. Vous recevrez ensuite un second courriel "Validation de la demande de rendez-vous". Il contient votre convocation qu'il faudra imprimer.


LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

Vous vous présenterez 10 minutes avant l'heure indiquée, muni de votre convocation et de votre dossier complet, originaux et copies.

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation, vous ne serez pas reçu et vous serez informé par courriel. Aussi, pensez à consulter régulièrement votre messagerie.

» Tout retard supérieur à 5 minutes entraînera automatiquement l'annulation de votre rendez-vous
» Tout dossier incomplet ou non conforme sera refusé et vous sera rendu.
» Toute demande abusive de rendez-vous donnera lieu à une annulation par les services de la préfecture


Les informations recueillies au cours de cette procédure, visant à l'obtention d'un rendez-vous pour une demande de titre de séjour, sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés"  du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à :      
Préfecture du Haut-Rhin – 7, Rue Bruat - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Vous pouvez prendre contact avec le service de l'immigration de la préfecture du Haut-Rhin par courriel à l'adresse suivante : pref-etrangers@haut-rhin.gouv.fr
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