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Première demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français ou de jeune majeur


DE QUOI S'AGIT-IL ?

La préfecture du Haut-Rhin met en place un service de prise de rendez-vous obligatoires destiné à certaines catégories de ressortissants étrangers qui sollicitent une première demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français ou une première demande de titre de séjour en qualité de jeune majeur.


QUI EST CONCERNÉ ?

L'ensemble des ressortissants étrangers résidant dans le département du Haut-Rhin, mais uniquement pour une première demande de titre de séjour et pour :

- Les ressortissants étrangers entrés en France sans visa « D » de long séjour en qualité de « conjoint de français » ou « Famille de français »
- Les ressortissants algériens titulaires d’un visa « C », ne portant pas la mention « famille de français »
- Les titulaires d’une carte de séjour portant une autre mention et souhaitant solliciter un changement de statut et la délivrance d’un titre de séjour « conjoint de français »
- Les jeunes ressortissants étrangers qui atteignent leur majorité et souhaitent obtenir un premier titre de séjour en France (en dehors des ressortissants étrangers pouvant prétendre à une protection en qualité de réfugié)
- Les jeunes ressortissants étrangers, encore mineurs, qui nécessitent de bénéficier d’un titre de séjour avec autorisation de travail dans le cadre de leur formation professionnelle ou scolaire

Attention

Si vous n'entrez pas dans ces catégories, votre demande sera refusée et votre rendez-vous sera annulé.
Vérifiez votre situation

Pour le renouvellement d'un titre de séjour « conjoint de français » ou « jeune majeur », choisir la rubrique "Demande de renouvellement d'un titre de séjour"


QUAND DEPOSER UNE PREMIERE DEMANDE POUR CES TITRES DE SEJOUR ?

Dès votre mariage avec le conjoint de nationalité française et sa transcription sur l’état civil français
Pour un changement de statut, durant la validité du titre de séjour précédemment possédé.
Pour les jeunes majeurs, dans les deux mois précédents votre 18ème anniversaire
Pour les jeunes mineurs entamant un cursus scolaire dans l’apprentissage, dès la signature du contrat d’apprentissage.


OU TROUVER  LA LISTE DES PIECES A FOURNIR ?

Sur la page suivante du présent module de prise de rendez-vous.

- Remplir scrupuleusement le dossier de demande de titre

- Préparer soigneusement les pièces à fournir

Tout dossier incomplet ou non conforme sera rejeté et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.


COMMENT PRENDRE RENDEZ-VOUS ?

1. Cocher ci-dessous la case "Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous"
2. Cliquer sur la touche  "Effectuer une demande de rendez-vous"
3. Choisir une date de rendez-vous dans le calendrier
4.Vous recevrez un premier courriel "Demande de rendez-vous en attente de confirmation". Vous devrez le valider. Vous recevrez ensuite un second courriel "Validation de la demande de rendez-vous". Il contient votre convocation qu'il faudra imprimer.

La préfecture du Haut-Rhin se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation, vous serez informé par messagerie.


LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

Vous vous présenterez 10 minutes avant l'heure indiquée, muni de votre convocation et de votre dossier complet, originaux et copies.

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation, vous ne serez pas reçu et vous serez informé par courriel. Aussi, pensez à consulter régulièrement votre messagerie.

» Tout retard supérieur à 5 minutes entraînera automatiquement l'annulation de votre rendez-vous
» Tout dossier incomplet ou non conforme sera refusé et vous sera rendu.
» Toute demande abusive de rendez-vous donnera lieu à une annulation par les services de la préfecture


Les informations recueillies au cours de cette procédure, visant à l'obtention d'un rendez-vous pour une demande de titre de séjour, sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés"  du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à :      
Préfecture du Haut-Rhin – 7, Rue Bruat - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Vous pouvez prendre contact avec le service de l'immigration de la préfecture du Haut-Rhin par courriel à l'adresse suivante : pref-etrangers@haut-rhin.gouv.fr
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