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Titres de séjour de la préfecture du Haut-Rhin – Renouvellement – Titre de séjour pour raison de santé


DE QUOI S’AGIT-IL ?

Pour réduire l’attente, la préfecture du Haut-Rhin met en place un service de prise de rendez-vous obligatoires destiné aux ressortissants étrangers qui sollicitent le renouvellement de leur titre de séjour pour motif « état de santé ».


QUI EST CONCERNÉ ?

Vous êtes concerné si vous disposez déjà d’un titre de séjour en France eu égard à votre état de santé (maladie), que vous souhaitez demander le renouvellement de ce titre, et que vous résidez dans le Haut-Rhin.

Attention

Si vous n’entrez pas dans cette catégorie, votre demande de rendez-vous sera refusée.


QUAND DEPOSER UNE PREMIÈRE DEMANDE POUR CE TITRE DE SÉJOUR ?

Le titre de séjour doit être sollicité impérativement deux mois avant la fin de validité du titre à votre disposition.


OÙ TROUVER LA LISTE DES PIÈCES À FOURNIR ?

» Le dossier à compléter se trouve ici
» La liste des pièces à présenter se trouve ici

Attention : les timbres fiscaux ne sont plus disponibles en Préfecture. Merci d'en faire l'acquisition avant votre rendez-vous. 
Les timbres peuvent être achetés à la trésorerie, dans un centre des finances publiques ou dans un bureau de tabac

COMMENT PRENDRE RENDEZ-VOUS ?

1. Cocher ci-dessous la case « Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d’utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous »
2. Cliquer sur la touche « Effectuer une demande de rendez-vous »
3. Choisir une date de rendez-vous dans le calendrier
4. Vous recevrez un premier courriel « Demande de rendez-vous en attente de confirmation ». Vous devrez le valider. Vous recevrez ensuite un second courriel « Validation de la demande de rendez-vous ». Il contient votre convocation qu’il faudra imprimer.


LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

Vous vous présenterez 10 minutes avant l'heure indiquée, muni de votre convocation et de votre dossier complet, originaux et copies.

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation, vous ne serez pas reçu et vous serez informé par courriel. Aussi, pensez à consulter régulièrement votre messagerie.

» Tout retard supérieur à 5 minutes entraînera automatiquement l'annulation de votre rendez-vous
» Tout dossier incomplet ou non conforme sera refusé et vous sera rendu.
» Toute demande abusive de rendez-vous donnera lieu à une annulation par les services de la préfecture


Les informations recueillies au cours de cette procédure, visant à l'obtention d'un rendez-vous pour une demande de titre de séjour, sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés"  du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à :      
Préfecture du Haut-Rhin – 7, Rue Bruat - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Vous pouvez prendre contact avec le service de l'immigration de la préfecture du Haut-Rhin par courriel à l'adresse suivante : pref-etrangers@haut-rhin.gouv.fr
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