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  • Valider et terminer

Titre d’identité républicain (TIR) ou Document de Circulation pour Mineurs Etrangers (DCEM)


DE QUOI S'AGIT-IL ?

Le titre d’identité pour mineurs étrangers, TIR ou DCEM, n’est pas un document obligatoire : il ne sert que d’autorisation de retour en France des mineurs étrangers

» Si l’enfant est né en France, il pourra obtenir un TIR sous certaines conditions.
» Si l’enfant est né à l’étranger, venu en France par le Regroupement familial ou en même temps que les parents, il pourra obtenir un DCEM, sous certaines conditions.

La première demande ou le renouvellement de titre d’identité pour mineurs étrangers se fait obligatoirement sur rendez-vous.


QUI EST CONCERNÉ ?

Ce module de rendez-vous est uniquement réservé aux étrangers qui résident dans les arrondissements de COLMAR-RIBEAUVILLE.

Si vous n'entrez pas dans cette catégorie, votre demande sera refusée. Tout usage du module par d’autres personnes donnera lieu à une annulation du rendez-vous.

» Pour les étrangers résidant dans les arrondissements de MULHOUSE : se rendre à la Sous-Préfecture de MULHOUSE
» Pour les étrangers résidant dans les arrondissements de THANN-GUEBWILLER: se rendre à la Sous-Préfecture de THANN-GUEBWILLER
» Pour les étrangers résidant dans les arrondissements de ALTKIRCH: se rendre à la Sous-Préfecture de ALTKIRCH


QUAND DEPOSER SA DEMANDE DE TIR OU DE DCEM ?

Pour partir tranquillement en voyage, pensez à demander les documents de circulation suffisamment tôt, soit au plus tard deux mois avant la date de départ à l’étranger. Les délais de rendez-vous peuvent s’allonger à l’approche des vacances.


POUR CONSTITUER SON DOSSIER ET TROUVER LA LISTE DES PIECES A FOURNIR

Les deux parents et les enfants doivent être présents lors du dépôt de la demande, et au moins l’un des deux parents doit être titulaire d’un titre de séjour en France.
Munissez-vous du passeport de votre enfant et, le cas échéant de son ancien document de circulation

» Remplir soigneusement le cerfa TIR DCEM
» Préparer soigneusement la liste des pièces demande TIR/DCEM


COMMENT PRENDRE RENDEZ-VOUS ?

1. Cocher ci-dessous la case "Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous"
2. Cliquer sur la touche  "Effectuer une demande de rendez-vous"
3. Choisir une date de rendez-vous dans le calendrier
4. Vous recevrez un premier courriel "Demande de rendez-vous en attente de confirmation". Vous devrez le valider. Vous recevrez ensuite un second courriel "Validation de la demande de rendez-vous". Il contient votre convocation qu'il faudra imprimer.


LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

Vous vous présenterez 10 minutes avant l'heure indiquée, muni de votre convocation et de votre dossier complet, originaux et copies.

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation, vous ne serez pas reçu et vous serez informé par courriel. Aussi, pensez à consulter régulièrement votre messagerie.

» Tout retard supérieur à 5 minutes entraînera automatiquement l'annulation de votre rendez-vous
» Tout dossier incomplet ou non conforme sera refusé et vous sera rendu.
» Toute demande abusive de rendez-vous donnera lieu à une annulation par les services de la préfecture


Les informations recueillies au cours de cette procédure, visant à l'obtention d'un rendez-vous pour une demande de titre de séjour, sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés"  du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à :      
Préfecture du Haut-Rhin – 7, Rue Bruat - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Vous pouvez prendre contact avec le service de l'immigration de la préfecture du Haut-Rhin par courriel à l'adresse suivante : pref-etrangers@haut-rhin.gouv.fr
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