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  • Valider et terminer

ECHANGER UN PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER


DE QUOI S'AGIT-IL ?

Pour réduire l’attente, la préfecture du Haut-Rhin met en place un service de prise de rendez-vous obligatoire destiné aux usagers qui sollicitent l’échange de leur permis de conduire étranger


QUI EST CONCERNÉ ?

Si vous séjournez en France à titre temporaire (touriste, fonctionnaire international, étudiant) vous n’avez pas à échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français. Vous êtes autorisé à circuler avec votre permis étranger (+ permis de conduire international si votre permis a été délivré par un État hors Union Européenne et Espace Économique Européen).

Si vous résidez définitivement en France, l'échange de votre permis de conduire étranger est possible sous certaines conditions. Il convient au préalable de vous assurer que votre situation correspond à l’un des 4 cas énoncés ci-dessous. Les modalités de dépôt sont précisées au bas de la fiche correspondant à votre situation.

Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que vous souhaitez échanger.

  • CAS 1.   Je souhaite demander l’échange d’un permis de conduire issu d’un pays de l’Union européenne ou de l’espace économique européen
  • CAS 2.    Je suis français, ressortissant de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco et je souhaite demander l’échange d’un permis de conduire issu d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen
  • CAS 3.   Je dois me rendre en préfecture pour obtenir un titre de séjour et je souhaite demander l’échange d’un permis de conduire issu d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen ou je possède un visa long séjour valant titre de séjour
  • CAS 4.   Je souhaite demander l’échange d’un permis de conduire issu d’une collectivité d’outre-mer

Pour plus de renseignements


POUR CONSTITUER VOTRE DOSSIER ET TROUVER LA LISTE DES PIECES A FOURNIR

·   Remplir soigneusement les formulaires : cerfa 14879-01 et cerfa 14948-01
·   Préparer soigneusement  le dossier avec les pièces à fournir selon votre situation


COMMENT PRENDRE RENDEZ-VOUS ?

1. Cocher ci-dessous la case "Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous"
2. Cliquer sur la touche  "Effectuer une demande de rendez-vous"
3. Choisir une date de rendez-vous dans le calendrier
4. Vous recevrez un premier courriel "Demande de rendez-vous en attente de confirmation". Vous devrez le valider. Vous recevrez ensuite un second courriel "Validation de la demande de rendez-vous". Il contient votre convocation qu'il faudra imprimer.

La préfecture du Haut-Rhin se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation, vous serez informé par messagerie.


LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

Vous vous présenterez 10 minutes avant l'heure indiquée, muni de votre convocation et de votre dossier complet, originaux et copies.

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation, vous ne serez pas reçu et vous serez informé par courriel. Aussi, pensez à consulter régulièrement votre messagerie.

» Tout retard supérieur à 5 minutes entraînera automatiquement l'annulation de votre rendez-vous
» Tout dossier incomplet ou non conforme sera refusé et vous sera rendu.
» Toute demande abusive de rendez-vous donnera lieu à une annulation par les services de la préfecture


Les informations recueillies au cours de cette procédure, visant à l'obtention d'un rendez-vous pour une demande de titre de séjour, sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés"  du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à :      
Préfecture du Haut-Rhin – 7, Rue Bruat - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Vous pouvez prendre contact avec le service de l'immigration de la préfecture du Haut-Rhin par courriel à l'adresse suivante : pref-etrangers@haut-rhin.gouv.fr
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