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Module rendez-vous pour un passeport temporaire (dit urgent)


ATTENTION

Les Etats-Unis et certains pays du golfe n’acceptent pas l’entrée sur leur territoire avec un passeport temporaire.

De quoi s’agit-il ?

Un passeport temporaire (valable un an et non biométrique ) peut être délivré en préfecture à titre exceptionnel en cas d’urgence et si votre voygage ne peut pas être différé. Les majeurs et les mineurs peuvent en bénéficier.

Quels motifs justifient la délivrance d’un passeport urgent ?

En principe, le passeport urgent est délivré dans les cas suivants :

* Le voyage professionnel, uniquement s’il est urgent, imprévisible et s’il ne peut être reporté

* Les impératifs familiaux tels que décès ou état de santé grave d’un proche à l’étranger (uniquement pour les ascendants, descendants, frère et sœurs)

Nota : les motifs doivent être justifiés par des documents écrits et signés. Ces documents sont susceptibles de vérifications a priori et a posteriori.

Quand faire la demande ?

* Si le départ est prévu dans plus de 10 jours : se rendre immédiatement en mairie équipée . Et demander à la mairie de recueil que son dossier soit instruit en urgence (justificatifs à fournir).

* Si le départ est prévu dans moins de 10 jours : poursuivez votre démarche ici même pour obtenir un passeport urgent en préfecture l’avant-veille, la veille, ou le jour même de leur départ.

Comment cela fonctionne ?

* Je prends rendez-vous en ligne sur le Site Internet de la préfecture

* Mail 1 : Je réceptionne une demande de confirmation de rendez-vous (j’ai alors 15 minutes pour confirmer)

* Mail 2 : Je réceptionne un document PDF à en-tête de la préfecture du Haut-Rhin. Il s’agit de la confirmation de mon RDV. Ce document contient une adresse mail dédiée.

* J’envoie par mail les pièces justificatives et le formulaire rempli (au format jpg, pdf etc)

* Je surveille ma boite de réception (on peut me demander des pièces complémentaires ou annuler mon RDV si les motifs sont jugés insuffisants ou si les diligences élémentaires pour obtenir un passeport ordinaire n’ont pas été accomplies à temps)

* Je viens au RDV avec les pièces justificatives originales ou j’annule le rendez-vous.

ATTENTION

la confirmation de RDV ne préjuge pas de l’issue de la procédure. Si votre demande n’est pas considérée comme urgente et imprévisible, le rendez-vous sera annulé par les services préfectoraux. Pour des raisons d’organisation du service, la date de RDV peut également être décalée.


Les informations recueillies au cours de cette procédure, visant à l'obtention d'un rendez-vous pour une demande de passeport urgent, sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Préfecture du Haut-Rhin – 7, Rue Bruat - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX

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Aide en ligne

Contacts

Vous pouvez prendre contact avec le bureau des missions de proximité et lutte contre la fraude de la préfecture du Haut-Rhin par courriel à l'adresse suivante : pref-psp-urgent@haut-rhin.gouv.fr
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