• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer

DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE TITRES DE SEJOUR (Arrondissements de Mulhouse et Altkirch)


attention

Pièces à fournir et dossier à compléter :

* Dossier à compléter avant le rendez-vous :

» Remplir soigneusement le dossier de demande de titre

» Attestation d’hébergement et/ou prise en charge financière

 


* Liste de pièces pour un renouvellement :

» Conjoint de français
» Parent d’enfant français
» Visiteur
» Renouvellement Carte 10 ans
» Salarié
» Artisan commerçant
» Auto-entrepreneur
» Jeune majeur
» Regroupement familial
» Étudiant (ne sont pas concernés les étudiants de l'UHA)
» Conjoint de communautaires/UE
» Première demande de carte de 10 ans
» Ascendant de Français
» Autres situations non répertoriées ci dessus (ex. protection subsidiaire, PACS, etc.)


Attention : les timbres fiscaux ne sont plus disponibles en sous-préfecture. Merci d'en faire l'acquisition avant le retrait de votre titre de séjour.

Les timbres peuvent être achetés dans certains bureaux de tabac ou sur le site Internet suivant : https://timbres.impots.gouv.fr/

QUI EST CONCERNÉ ?

 
ATTENTION : Ce module de rendez-vous est réservé uniquement aux demandes suivantes :

» Demandes de premier titre de séjour (voir personnes concernées),

» Renouvellement de la carte de séjour temporaire,

» Renouvellement de la carte pluriannuelle,

» Renouvellement de la carte de résident,

» Renouvellement du certificat de résidence algérien

Uniquement pour les résidents des communes des arrondissements de MULHOUSE et d’ALTKIRCH


Si vous n'entrez pas dans l’une de ces catégories, votre demande sera rejetée.

Tout usage du module par d’autres personnes que le bénéficiaire identifié donnera lieu à une annulation du rendez-vous.


QUAND DEPOSER SA DEMANDE ?

Pour le renouvellement, dans les deux mois précédents la fin de validité de votre titre de séjour actuel ou la délivrance d'un TIR ou d'un DCEM (Attention aux délais existants pour l’obtention d’un créneau de rendez-vous)

Dès que possible, pour la demande d’une modification de titre ou de duplicata.

Quelques jours avant la fin de l’échéance pour le renouvellement de votre récépissé de carte de séjour (RCS) ou de votre autorisation provisoire de séjour (APS).


UNE QUESTION ?

Pour toute question relative aux conditions d'octroi ou aux formalités relatives au renouvellement, à la modification ou au duplicata d’un titre de séjour : sp-etrangers-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

Veuillez préciser dans votre courriel :

- Votre identité complète,
- Votre date de naissance
- Un numéro de téléphone
- Votre numéro administratif (AGDREF)

où trouver  le numéro AGDREF ?

Sans ces indications, votre message ne donnera lieu à aucune réponse de nos services
Tout dossier incomplet ou non conforme sera rejeté et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.


COMMENT PRENDRE RENDEZ-VOUS ?

1. Cocher ci-dessous la case "Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous"
2. Cliquer sur la touche  "Effectuer une demande de rendez-vous"
3. Choisir une date de rendez-vous dans le calendrier
4. Vous recevrez un premier courriel "Demande de rendez-vous en attente de confirmation". Vous devrez le valider. Vous recevrez ensuite un second courriel "Validation de la demande de rendez-vous". Il contient votre convocation qu'il faudra imprimer.

La sous-préfecture de Mulhouse se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation, vous serez informé par messagerie. Pensez à la consulter régulièrement.


LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

Vous vous présenterez 10 minutes avant l'heure indiquée, muni de votre convocation et de votre dossier complet, originaux et copies.

» Tout retard supérieur à 5 minutes entraînera automatiquement l'annulation de votre rendez-vous
» Tout dossier incomplet ou non conforme sera refusé et vous sera rendu.
» Toute demande abusive de rendez-vous donnera lieu à une annulation

attention

RAPPEL

1 rendez-vous = 1 personne = 1 dossier complet


Les informations recueillies au cours de cette procédure, visant à l'obtention d'un rendez-vous, sont à l'usage exclusif de la sous-préfecture de Mulhouse et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Sous-préfecture de Mulhouse – 2, Place du Général de Gaulle - 68052 MULHOUSE CEDEX

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Vous pouvez prendre contact avec le bureau des étrangers et de l'accueil de la sous-préfecture de Mulhouse par courriel à l'adresse suivante : sp-etrangers-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr
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