Consultation du public

Projet d'arrêté : Prolongation pour six mois du shéma départemental de gestion cynégétique du 68

 
 

Projet d’arrêté concernant la prolongation pour six mois du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin.

Consultation du public du 14 janvier au 06 février 2019.

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral portant la prolongation de la validité pour six mois du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin.

Le schéma départemental de gestion cynégétique établi par la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin pour la période 2013-2019 est approuvé par arrêté préfectoral du 15 février 2013. Il est valide jusqu’au 15 février 2019.

L’arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant approbation de la modification du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin est également valide jusqu’au 15 février 2019.

La rédaction du nouveau schéma départemental de gestion cynégétique par la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin est en cours et la procédure d’instruction pour son approbation nécessite une prorogation de la validité de l’actuel schéma modifié. Cette prorogation pour six mois est valide jusqu’au 15 août 2019.

Ce projet est soumis à la consultation du public par mise en ligne sur le site internet de l’État.

Le public peut formuler ses observations :

- par voie postale, à la :

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin,

Service Eau, Environnement et Espaces Naturels,

Cité administrative, bâtiment Tour,

3 rue Fleischhauer

68026 COLMAR Cedex,

- par courriel à :

ddt-seeen-bncf@haut-rhin.gouv.fr

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