Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

 

A lire dans cette rubrique

  • BOUXWILLER-OLTINGUE - piste cyclable - Rapport d'enquête
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique du 9 au 25 octobre 2019 sur l'aménagement de la piste cyclable de Bouxwiller à Oltingue (utilité publique du projet sur les quatre communes, et parcellaire à Werentzhouse)
  • GSM - Carrière de Rumersheim-le-Haut
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
  • BEBLENHEIM - PROJET DE ZAC
    Rapport - Conclusions - Avis motivé du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique jusqu'au 2 octobre 2019, préalable à la DUP et à la cessibilité des terrains nécessaires du projet de réalisation de la ZAC "Dorfsmatten" à Beblenheim.
  • COLMAR - PSMV - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Modifcation du PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR COLMAR - Montagne verte.
  • SAGE LAUCH
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Lauch
  • SAGE DOLLER
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Doller.
  • HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN - Carrière de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR et EGUISHEIM
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale d'exploiter la carrière de Herrlisheim-près-Colmar et Eguisheim
  • KINGERSHEIM - Projet de centrale photovoltaique que sol
    Rapport d'enquête publique portant sur l projet de centrale d'énergie solaire photovoltaique au sol - demande de permis de construire de la société TRYBA ENERGIE / EPV40 SARL
  • WITTENHEIM - projet de contrale photovoltaique au sol
    Rapport d'enquête publique portant sur le projet de centrale d'énergie solaire photovoltaïque au sol et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Wittenheim.
  • Société RICOH Industrie France Sas à Wettolsheim
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation environnementale concernant la réorganisation des activités du site de Wettolsheim et notamment le développement de la capacité de production de papier thermique.