Consultation publique nationale

 

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques.

https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-darrete-relatif-la-mise-en-oeuvre-dune-experimentation-de-lutilisation

Dates et lieu de la consultation :

La période de consultation est ouverte du mercredi 26 juin au mardi 17 juillet 2019 inclus.
Les observations peuvent être déposées à cette adresse :
consultation-public.drones@agriculture.gouv.fr