Circulaires prefectorales

Mis à jour le 19/04/2023

- circulaire préfectorale - exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières (17 mai 2022)

- circulaire préfectorale - principales irrégularités relevées en matière de commande publique par le contrôle de légalité (18 novembre 2021)

- circulaire préfectorale - passation et exécution des contrats de la commande publique face au contexte subsistant de hausse des prix (18 avril 2023)

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