Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques / janvier

Au cours de sa séance du 10 janvier 2019, le Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a approuvé les procès-verbaux des séances du 8 novembre et 6 décembre 2018.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Demande de déclaration d’insalubrité remédiable de l’immeuble sis 22 quai d’Oran à Mulhouse, présentée par le service communal d'hygiène et de santé de la ville de Mulhouse

- Demande de déclaration d’insalubrité remédiable de l’immeuble sis 16 rue du Rossberg à Mulhouse

- Demande de déclaration d’insalubrité remédiable de l’immeuble sis 28 rue du fil à Mulhouse

- Demande de déclaration d’insalubrité remédiable du logement (rez-de-chaussée) sis 33 rue du Siphon à Mulhouse, présentée par le service communal d'hygiène et de santé de la ville de Mulhouse

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la société Linde France à Chalampé