France Relance

 
France Relance
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Le Gouvernement a présenté le jeudi 3 septembre le plan France Relance. D’un montant de 100 milliards d’euros, il a pour but de redresser durablement l’économie française et de créer de nouveaux emplois.

France Relance s’articule autour de trois priorités :

• l'écologie (30 Md€), pour accompagner la transition vers une économie plus verte et durable,

• la compétitivité (34 Md€), pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l'emploi des salariés,

• la cohésion sociale et territoriale (36 Md€), pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français.

Toutes les informations sur France Relance sont disponibles sur le site internet du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/france-relance

Le ministère de l'économie, des finances et de la relance a mis en ligne un site référençant toutes les informations et appels à projets publiés dans ce cadre. Il est à destination des porteurs de projets qui peuvent obtenir des informations en fonction de leur nature : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

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27 octobre 2020 : Ouverture du guichet permettant aux PME et ETI industrielles de bénéficier de l’aide aux investissements de transformation vers l’industrie du Futur

Avec France relance, le Gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers « l’usine 4.0 » car c’est en modernisant notre appareil de production que nous maintiendrons nos filières industrielles dans la compétition mondiale. C’est dans cadre que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des Comptes publics, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l’Industrie, ont signé un décret qui permet aux PMEPetites et moyennes entreprises et aux ETI industrielles de bénéficier d’un soutien financier de L’État dans leurs investissements dans les technologies de l’industrie du futur.

L’aide apportée par L’État permet aux entreprises de bénéficier d’un appui de trésorerie concomitamment à leur investissement pour améliorer la compétitivité de leurs processus de production. Elle concerne un investissement dans un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des catégories suivantes (détaillées par un arrêté) :

  • Les équipements robotiques et cobotiques ;
  • Les équipements de fabrication additive ;
  • Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
  • Les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
  • Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
  • Les machines de production à commande programmable ou numérique ;
  • Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
  • Les logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation, ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production.

Le guichet d'aide à l'industrie du futur a ouvert il y a quelques jours. Il permet de subventionner des investissements spécifiques pour des TPE, PME ou ETI industrielles, de 10 à 40% selon la taille de l'entreprise et les aides publiques dont elle a déjà bénéficié.

Les entreprises peuvent déposer leur dossier dès aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

La demande de subvention se fait auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), opérateur du dispositif : https://www.asppublic.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur

Annexes :
  • Document de présentation du dispositif

> NIIDFU-0972_V10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Communiqué de presse du 27 octobre 2020 du ministère de l'économie, des finances et de la relance

> 334 - CP Guichet industrie du futur PMEPetites et moyennes entreprises ETI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

  • Dossier de presse

> 334 bis -industrie-du-futur1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

  • Formulaire de demande de subvention

> DSIDFU-0971_V10 saisissable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Toutes les informations complémentaires sur le site planderelance.gouv.fr et sur https://www.economie.gouv.fr/plan-derelance/profils/entreprises/aide-investissement-industrie-du-futur