Faire plaisir sans danger : les normes relatives aux jouets

 
 
Jouets

Les jouets doivent présenter une sécurité particulièrement renforcée en raison de la vulnérabilité du jeune public auxquels ils sont destinés.

En effet, l'enfant est, la plupart du temps, inconscient du danger encouru, il doit donc être protégé contre les risques de blessure dans le cadre d’une utilisation normale et prévisible.

C'est pourquoi, tous les jouets vendus en France doivent être conformes aux exigences de sécurité imposées par la réglementation européenne qui leur est applicable (propriétés mécaniques, inflammabilité, caractéristiques chimiques et électriques, hygiène, etc.) et qui tient compte du comportement habituel des enfants.

Quelle est la réglementation applicable ?

Pour prévenir les risques de blessures, les jouets sont soumis à des obligations réglementaires spécifiques, issues du décret n° 2010‐166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets transposant une directive communautaire . Ce texte vise tous les produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeux par des enfants de moins de 14 ans ou qui sont destinés à cet effet.

Le marquage « CE » sur le jouet signifie que le fabricant atteste que son produit satisfait aux exigences réglementaires de sécurité. Il est le signe que les procédures d’évaluation de la conformité ont été appliquées. Il doit être apposé de façon lisible, visible et indélébile sur le produit, son étiquette ou son emballage. La DGCCRF vérifie régulièrement que cet engagement est bien respecté, c’est‐à‐dire que le jouet est effectivement conforme à cette réglementation.

Par ailleurs, cette réglementation impose, non seulement que le jouet satisfasse à certaines exigences de sécurité (voir ci-dessus marquage « CE ») mais également, qu’il soit accompagné d’un étiquetage approprié comprenant notamment les avertissements destinés à attirer l'attention des jeunes utilisateurs (ou des responsables assurant leur surveillance) sur les risques inhérents à certains types de jouets et sur la manière de les éviter.

Il s’agit, par exemple, de l’indication d’un âge minimum ou d’un avertissement sur la nécessité que les jouets soient utilisés uniquement sous la surveillance des adultes. Cette indication figurent notamment sur les jouets d’activité, les jouets fonctionnels, les jouets aquatiques, les jouets comportant des denrées alimentaires, les jouets chimiques, etc.

Exigences particulières et avertissements spécifiques pour les jouets non destinés aux enfants de moins de 36 mois

Les jouets qui peuvent être dangereux pour les enfants de moins de 36 mois doivent porter un avertissement, par exemple « Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois (3 ans) » ou le symbole graphique d’avertissement sur l’âge (tête d’enfant et mention 0‐3 dans un cercle rouge barré), complété dans les deux cas par le signalement du danger particulier encouru.

Dans les exemples ci-dessous, les mots entre parenthèses peuvent être ajoutés mais ne sont pas obligatoires :

  • « petits éléments (étouffement) » ;
  • « corde longue – étranglement (danger) » ;
  • « petites balles – étouffement (danger) ».

Ces avertissements préviennent les consommateurs que certains jouets ne conviennent pas aux jeunes enfants parce qu’ils présentent des risques pour cette classe d’âge.

Cet avertissement ne s’applique pas aux jouets qui, en raison, de leurs fonctions, de leurs dimensions ou de leurs caractéristiques ne sont manifestement pas destinés aux enfants de moins de 36 mois.

Cas particulier des jouets comportant des aimants

Les jouets comportant des aimants peuvent être dangereux si ces derniers sont accessibles. L’enfant peut les avaler et s’étouffer ou s’asphyxier. En outre, si au moins deux aimants sont ingérés, les éléments peuvent se coller ensemble au travers des intestins et provoquer des perforations ou des blocages intestinaux. C’est la raison pour laquelle, vous pourrez trouver sur des coffretsd’expériences magnétiques et/ou électriques l’avertissement suivant : « Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 8 ans. Ce produit contient de petits aimants ». Consulter immédiatement un médecin en cas d’ingestion d’aimants.

CONSEILS D'ACHAT

→ Vérifiez que les jouets comportent bien le marquage « CE » par lequel le fabricant atteste qu'ils ont été conçus et réalisés conformément aux exigences essentielles de sécurité.

Lisez attentivement tous les avertissements portés sur les emballages de façon à acheter des jouets adaptés à l’âge des enfants. Tenez compte notamment de l’avertissement indiquant que le jouet ne convient pas à un enfant de 36 mois (représenté souvent sous forme de logo graphique). La mention d’un âge recommandé sur le jouet ou l’emballage vous permet de vous orienter dans votre choix en achetant un jouet adapté à l’enfant compte tenu de ses capacités (habilité – développement).

Pour les jeunes enfants, privilégiez les mécanismes simples et évitez les jouets qui comportent des mécanismes pliants (risque de pincement ou de coupure).

Faites attention aux jouets qui comportent des piles ou un transformateur permettant un branchement électrique. Vérifiez, si cela est possible, la sûreté du boîtier et l’accessibilité aux piles. Celles, celles-ci ne doivent pas être aisément accessibles dans le cas d’un jouet).

Préférez les plastiques colorés dans la masse ; les peintures sont sensibles aux chocs et peuvent s'écailler.

N’hésitez pas à demander à pouvoir manipuler le jouet.

Attention à certains produits attirants pour les jeunes enfants qui ne sont pas des jouets et ne doivent pas être mis entre leurs mains : poupées décoratives ou folkloriques, dites « de collection », décorations de fêtes, modèles réduits pour collectionneurs adultes, puzzles de plus de 500 pièces, figurines de collection, etc.

Conseils d’utilisation

  • Avant toute utilisation du jouet, lisez au préalable toutes les consignes (avertissements, notices d’instruction, etc.) présentes.
  • Expliquez à l'enfant le fonctionnement du jouet, appelez son attention sur les risques éventuels et les manipulations à éviter. Veillez à ce que les tout‐petits n'empruntent pas les jouets de leurs aînés et ne laissez pas traîner les objets trop petits qui pourraient s’avérer être attrayants pour un enfant. Un objet conçu pour un adulte n’a rien à faire entre les mains d’un enfant (gadget, papeterie, imitation de denrées alimentaires, décoration de Noël, etc.).
  • Prenez garde aux piles utilisées dans les jouets électriques. Bien que d’un usage courant, elles peuvent être la cause d'accidents, lorsqu'elles sont trop vieilles, lorsqu'elles ont reçu un choc ou lorsqu'elles ne sont pas changées toutes en même temps. De nombreux magasins sont désormais équipés de conteneurs destinés à récupérer les piles usagées.

Important

Attention aux vieux jouets qui pourraient ne pas être conformes aux exigences actuelles de sécurité !


Saisissez la DGCCRF !

Lorsqu'elle est saisie d'un problème de sécurité, la DGCCRF identifie le responsable de la mise sur le marché et effectue un contrôle. Elle procède, si nécessaire, à un prélèvement du jouet incriminé qui est envoyé pour examen en laboratoire.

Toute l'année, des contrôles visuels sont effectués dans le secteur des jouets et des échantillons sont prélevés, tant au stade de la fabrication que de l'importation ou de la distribution. Si le jouet est susceptible de présenter un risque, sa vente pourra être suspendue dans l’attente des analyses. Si, après analyse, le jouet est déclaré non conforme à la réglementation et de surcroît dangereux, des procès-verbaux pourront être établis.

Pensez à signaler tout incident en matière de sécurité à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

infographie-jouets

Fiches pratiques :

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